Vous êtes dans : Accueil > Actualités > AIDES ECONOMIQUES AIDES LOCALES CCVBA
Le dispositif mis en œuvre par la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles et l'ensemble des Communes afin de soutenir les acteurs économiques particulièrement impactés par la crise du coronavirus verra dans les prochains jours ses premières décisions .
Pour notre commune de Mouriès, seulement quelques dossiers ont été déposés. Nous vous encourageons à solliciter l’aide dans les meilleurs délais.
AIDES AUX ENTREPRISES
La communauté d’agglomération CCVBA se mobilise et s’engage, en partenariat avec la Région Sud PACA,
Initiative Pays d’Arles en faveur des entreprises impactées par le Covid-19,
avec la mise en place du Fonds Covid Urgence CCVBA
▶ Qu’est-ce que le Fonds Covid Urgence CCVBA ?
Aide directe de 1 200 € sous forme de subvention pour les entreprises répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :
Siège social et/ou établissement principal dans l’une des 10 communes de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles :
Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Fontvieille, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence
Commerce de proximité ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public par décret ou arrêté gouvernemental du 15 mars au 2 juin 2020, payant un impôt sur le territoire (impôt professionnel ou revenus d’activité économique intégré aux revenus du foyer fiscal),
Hébergeurs professionnels (hôtels, campings, loueurs en meublés professionnels payant la CFE) ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou de location touristique entre le 15 mars et le 11 mai 2020, à jour de leur déclaration de Taxe de Séjour et payant un impôt professionnel sur le territoire,
Autonome au sens de la réglementation européenne,
Être en activité avant le 1er mars 2020 et justifiant d’une activité réelle sur l’année 2019,
Procéder à cette demande de financement pour son activité principale,
être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31 décembre 2019,
ne pas avoir perçu d’autres aides communales,
ne pas être en situation d’interdiction bancaire,
ne pas être en liquidation judiciaire ou en cessation de paiement (éligibles si sous plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire accepté par le Tribunal de commerce).
▶ Quelles sont les démarches à effectuer ?
Dossier de demande d’aides sur le site : www.aides-covid-valleedesbauxalpilles.com 
Date limite de dépôt de dossier le 15 août 2020
Consultez le GUIDE DES AIDES
http://economie.vallee-des-baux-alpilles.fr/
L’équipe du Développement Économique vous offre un accompagnement adapté à votre situation : mobilisation d’aides COVID, application des mesures de relance selon votre cadre juridique, fiscal et social.
La Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles contribue directement à la relance de votre activité avec la mise en place de trois aides.
Possibilité de remboursement différé de 18 mois
A destination de toutes entreprises autonomes (au sens de la réglementation européenne)
Siège social est en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Moins de 20 salariés
Perte directement liée à la crise du Covid-19
A destination des commerces de proximité (hors activité de gestion) ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public hébergeurs professionnels ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou de location touristique
Siège situé sur l’une des 10 communes de la CCVBA
Pas de condition de Chiffre d’Affaire ni de nombre de salariés
Remboursement différé de 12 à 24 mois
A destination de commerces, artisans, professions libérales et autres agents économiques (hors associations, SCI et SCEA)
Siège social situé sur l’une des 10 communes de la CCVBA
Chiffre d’Affaires de moins de 500.000€
Moins de 5 salariés
Perte de plus de 30% sur son Chiffre d’Affaires de la période du 17 mars au 11 mai 2020, par rapport à celui de 2019
Dans le cadre du plan national et du plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire lié au COVID-19, plusieurs mesures ont vu le jour.
La Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles vous accompagne et conseille dans le décryptage des différents dispositifs afin de vérifier avec vous votre éligibilité.
eZ Publish - © Citéo - Inovagora
)
