Site officiel de la ville de Mouriès

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Enfance et jeunesse > Modes de garde > La crèche > Le choix de recourir à l’affermage

Le choix de recourir à l’affermage

Après analyse, l’affermage est apparu comme le mode de gestion le plus approprié à nos besoins et à notre projet de service public de crèche municipale.

L’affermage est un contrat par lequel la collectivité publique confie à une personne morale tierce la gestion d’un service public. Cette personne exploite et entretient l’ouvrage à ses risques et périls. Elle agit également pour son propre compte.

Le fermier assume l’entretien des ouvrages et l’exploitation du service moyennant une rémunération par les usagers.

Le conseil municipal a donc décidé par délibération en date du 7 octobre 2010 du lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche municipale.

La procédure est à ce jour en cours de réalisation, le délégataire devrait âtre choisi d’ci le début du printemps 2011.

Partager cette page sur

eZ Publish - © Citéo - Inovagora