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Les principaux éléments du contrat envisagé

Le cahier des charges qui sera élaboré pour la consultation des différents prestataires comportera les principes suivants :

  • Qualification du personnel recruté et formation professionnelle continue
  • Projet pédagogique innovant
  • Qualité de l’accueil des enfants
  • Respect des règles d’hygiène et de sécurité
  • Tarification aux familles en fonction du taux d’effort de la CAF
  • Gestion avec la collectivité des admissions
  • Compte rendu annuel technique et financier analysé par un commissaire aux comptes désigné par la collectivité

Ce contrat de délégation de service public sera un contrat signé pour une durée à fixer entre trois et cinq ans.

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