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Dispositif Calamité Agricole

 

Notre commune a été touchée par le gel du 4 au 8 avril 2021 ayant affecté les productions de vignes.

 

A cet effet la DDTM 13  vous informe de l'ouverture prochaine du dispositif d'indemnisation au titre des calamités agricoles.

 

Vous trouverez ci-joint : 

• un formulaire de demande d'aide, ainsi que les annexes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre " Gel du 4 au 8 avril 2021" et à retourner avec l'ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 17 janvier 2022 et le 25 février 2022 inclus.
• une notice explicative,
• une copie de l'arrêté du 8 décembre 2021 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel. Cet arrêté devra être affiché en mairie à partir du 17 janvier 2022, et jusqu'à la date limite de l'envoi des dossiers en DDTM soit le 25 février 2022 inclus.

 

 

Ces documents sont aussi disponibles sur notre site internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles

 

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