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Prévention des risques d'inondations

Allocution de Mme le Maire en introduction, lors de la réunion publique du 8 mars 2016 :

« Mesdames et Messieurs, chers Mouriésens, Bonsoir,

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, l’écoulement des eaux de ruissellement, et pour se faire l’entretien des canaux de notre commune, sont une de nos préoccupations majeures. Nous sommes pleinement conscients que la topographie de notre commune peut, en cas de fortes pluies, favoriser les inondations, et provoquer des dommages, parfois conséquents, faute d’un entretien suffisant de nos gaudres et roubines.

Les inondations de 2003 ont montré la vulnérabilité de la Vallée des Baux lors de violents orages. Malgré cela, l’ASA du Bas-Mouriès est à l’arrêt depuis près de 4 ans. Nous sommes conscients des enjeux majeurs et du péril pour la Commune que pourrait représenter l’inaction dans ce domaine. Nous travaillons activement à rechercher des solutions pour préserver la sécurité des personnes et des biens.

Cet été, nous avons effectué de nombreuses visites de terrain et nous avons rencontré des Mouriésens, des témoins des inondations du passé. Nous avons tâché de définir des priorités, avec eux.

Nous avons également été accompagnés et conseillés par de nombreux spécialistes de ces questions, qui nous ont fait l’amitié d’être ici ce soir. Je veux saluer et remercier :

M. JAUBERT, responsable du Pôle Eau-Agriculture-Environnement à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à Arles ;

M. REYNAUD, porteur du Contrat de Canal du Comtat à la Mer pour le SICAS, accompagné de son Directeur, M. MORALES ;

Mme MARCOS et M. PICCHI, respectivement Responsable Administratif et Président du SMGAS ;

M. BARRIOL, Technicien Territorial au SI2VB ;

M. BEREZIAT, représentant la Communauté de Communes Vallée-des-Baux-Alpilles ;

Je salue et remercie également Mme Sabine RECORDIER, Directrice de l’ASA d’irrigation de la Vallée-des Baux et sa secrétaire Mme Hélène PAUNER.

Comme vous pouvez le constater de nombreuses institutions ou organismes s’intéressent à ce dossier mouriésen. Nous les remercions très sincèrement de l’intérêt qu’ils portent à notre commune.

Cependant nous ne devons pas perdre de vue que c’est à nous, Mouriésens, qu’incombe la responsabilité de définir et mettre en œuvre les actions de prévention qui s’imposent.

Dans quelques instants, Richard FREZE, conseiller municipal, va nous montrer, grâce à une présentation en images, que le territoire de la commune peut se décomposer, pour simplifier, en deux zones géographiques étroitement imbriquées l’une dans l’autre.

La première, globalement située au nord du CD 17 qui traverse la commune d’Ouest en Est, comprend les gaudres du Destet et d’Aureille qui se rejoignent pour former le gaudre du Mas Neuf, jusqu’au pont du même nom. Nous ne manquerons pas de revenir sur cette partie du territoire. Pour mémoire, c’est au confluent des deux gaudres précités que se sont développées les causes principales des inondations de 2003.

La seconde zone géographique est dans sa majeure partie située au sud du CD 17. Elle comprend le Gaudre du Mas Neuf au sud du pont du même nom, et tout un réseau de roubines dont celle des Coustières qui le rejoint au pont de Barrelet. En aval,  le gaudre du Mas Neuf, gonflé par d’autres affluents comme la roubine du Roy, devient le canal de Van Ens, à l’ouest de la commune. L’entretien des cours d’eau de cette zone géographique incombe à l’ASA du BAS-Mouriès, qui trouve là son périmètre d’intervention historique.

Je devrais plutôt dire « incombait » car, comme vous le savez sans doute, l’ASA du Bas-Mouriès a été mise en sommeil en juillet 2012, par la démission de son bureau.

Vous pouvez vous en rendre compte la question de l’entretien de ces cours d’eau est complexe, aussi complexe que les entrelacs de gaudres, roubines et fossés, qui composent le paysage de notre commune.

Autant le préciser de suite, nous ne nous sommes pas réunis ce soir pour pointer du doigt la responsabilité de certains, en exonérant de tout reproche les autres. Gardons-nous de cette attitude stérile.

Non, nous nous sommes rassemblés pour tenter d’apporter des réponses et prévenir les inondations qui pourraient survenir sur notre commune. Je dis bien des  réponses, car la prise de conscience des enjeux, et la prise en charge de l’entretien des cours d’eau de la commune doivent être partagées, tant par les riverains, à titre personnel ou rassemblés en ASA, que par la commune.

Pour conclure, je dirais que cette première réunion répond dans l’esprit de notre municipalité à deux objectifs, le second découlant du premier:

  • d’abord  sensibiliser aux risques d’inondation ceux de nos concitoyens qui ne le seraient pas encore, en leur donnant les moyens d’une véritable prise de conscience, et parfois en leur rappelant leur devoir ;
  • ensuite  favoriser le renouveau de l’ASA du Bas-Mouriès, l’Association Syndicale Autorisée des riverains du Bas-Mouriès, en lançant un appel aux personnes de bonne volonté présentes dans notre commune, sans lesquelles rien ne sera possible, et en leur garantissant l’accompagnement et le soutien technique et administratif de la commune.

C’est ensemble, par la cohésion de tous les acteurs, pleinement conscients des risques encourus, mais sans sombrer dans la dramatisation, que nous saurons prendre des mesures cohérentes et adaptées à la situation, que nous parviendrons à entretenir durablement nos gaudres, nos roubines et nos canaux.

Je vous remercie. Je donne à présent la parole à Richard Freze ».

Présentation d’un diaporama commenté par Richard Freze :

En téléchargement ci-dessous :

Diaporama réunion publique du 8 mars 2016 (pdf - 4,30 Mo)

Interventions dans le public :

- A l’origine, une ASA est constituée pour assainir des terres agricoles, et non pas des lotissements. Ce n’est pas à nous, propriétaires de parcelles dans le Bas-Mouriès, de prendre en charge l’écoulement des eaux de ruissellement. 

- Les propriétaires du haut Mouriès ne payent pas de cotisation, pourquoi ceux du Bas-Mouriès seraient-ils les seuls, puisqu’il s’agit d’évacuer les eaux de ruissellement en provenance de toute la commune ? Nous n’avons pas à payer pour tous les autres. C’est la commune qui doit assumer la gestion et les frais de ce problème. Eventuellement, pourquoi ne pas dissoudre l’ASA du Bas-Mouriès ? Ou reprendre les statuts datant de 1930 de façon à ce que tous les foyers participent, être plus solidaires ?

Réponse : Ces questions sont pertinentes. C’est effectivement un problème de solidarité.

D’un point de vue légal, rappelons que l’entretien d’un gaudre, d’une roubine ou d’un canal revient :

-1- A chaque particulier propriétaire d’une parcelle, jusqu’à la moitié du cours d’eau ou du canal qui borde son terrain (en recépant la végétation basse et les buissons, ainsi que toutes les branches qui pourraient nuire à l’écoulement des eaux).

On est dans l’optique d’un entretien « en bon père de famille ».

-2- Aux propriétaires de fonciers agricoles, qui lorsqu’il y a une forte plus-value agricole à drainer les terres, ont intérêt à se regrouper sous la forme d’une Association Syndicale Autorisée (ASA). Son objet est d’entretenir une portion d’un canal afin d’évacuer les eaux et permettre l’exploitation agricole des terres. Il s’agit d’une gestion au quotidien dans le but de cultiver. Chaque ASA constituée a sa propre règle du jeu : pompage (ASCO Marais des Baux), assainissement par drainage (ASA du Paradou et Mouriès) avec une évacuation essentiellement gravitaire…, mais l’important est de bien comprendre l’utilité et la raison d’être de ce type d’associations : à plusieurs, on est moins démuni, plus fort, que seul. N’oublions pas que le propriétaire d’une parcelle bordant un cours d’eau DOIT assumer l’entretien de ce dernier. Cela concerne tous les habitants de la Commune, et pas seulement ceux qui sont dans le périmètre de l’ASA.

Le fonctionnement de l’Association Syndicale est assuré par les cotisations des adhérents.

- Le montant des cotisations perçues par l’ASA BM permet à peine de réaliser l’entretien du canal de Van Ens.

  Si la cotisation est maintenue à hauteur de 6 €, l’ASA ne pourra faire face et devra sans doute être dissoute. Autour de 20 à 25 € l’hectare, il est  possible d’envisager une approche plus sérieuse du problème ; dans ce cas, le Trésorier municipal a la possibilité de procéder à des relances pour recouvrement.

Le coût, pour une propriété agricole, se situe habituellement entre 15 et 40 € l’hectare par an pour une action d’assainissement par drainage.

A titre d’exemple, l’ASA du Bas-Paradou fait un appel à cotisation à hauteur de 23 € l’hectare par an, plus 23 € par bâti ; les travaux nécessaires sont effectués une fois par an. Là aussi seul le Bas-Paradou cotise et la même grogne se fait sentir. Pour compenser, la commune alloue une subvention de 2.500 €/an à cette structure.

La cotisation appelée par l’ASCO Marais des Baux est actuellement de 25 € l’hectare par an.

- Ne peut-on pas envisager une forme de solidarité où tous les foyers de la commune contribueraient à l’entretien des cours d’eau et canaux, et plus seulement ceux dont les biens sont dans le périmètre de l’ASA du Bas-Mouriès ? Le coût, même augmenté, de l’entretien, serait plus facilement supporté par 1000 adhérents que par 100. Etant donné qu’il y a de moins en moins d’agriculteurs, familiers de ces questions, l’ASA dans la forme qui est la sienne, est à plus ou moins long terme vouée à disparaître.

Effectivement. Un autre type de solidarité, à l’échelle d’un bassin versant, est également envisageable. Dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), créée par la loi récemment, les intercommunalités peuvent prendre en charge cette question et émettre une taxe (La CCVBA est dans une phase de réflexion à ce sujet). Cela permet d’élargir le périmètre, le coût devient plus facile à supporter.

- Peut-on imaginer une participation du SYMADREM (Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer) ?

Le SYMADREM travaille essentiellement dans ses digues, autour du Rhône. Il n’arrive pas à porter des projets trop nombreux. Il a pu aller vers le Gard car les ASA y sont mieux structurées que dans notre département. Il n’a pas à traiter les mêmes problèmes : les inondations du Rhône sont longues et lentes ; au pied des Alpilles, elles sont brutales et rapides. On est plus démuni face à de tels phénomènes. Il est fondamental de prendre conscience que si des événements météorologiques extraordinaires, au sens premier du terme, surviennent, si le volume des précipitations dépasse très nettement la moyenne, on ne peut rien faire à part limiter les dégâts. D’où l’intérêt de tenir à jour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), ce qui est le cas dans la commune de Mouriès.

Par ailleurs, le SIVVB, de par ses statuts, peut prendre en charge les travaux structurants et l’entretien du principal canal de Mouriès (Van-Ens/Gaudre du Mas Neuf), dans un but de protection des biens et des personnes.

- Les statuts de l’ASA datent de 1930. Aujourd’hui, beaucoup de terres agricoles ont laissé place à des propriétés bâties. Il faudrait peut-être envisager l’actualisation de ces statuts en corrélation avec l’évolution de la règlementation.

- Pourquoi ne pas faire entretenir tous les canaux par la Commune ? Elle reprendrait la fonction de l’ASA actuelle. Il semble qu’il y ait un solde positif, pourquoi ne s’en servirait-elle pas pour faire les travaux nécessaires et prioritaires ?

La Commune ne peut pas utiliser l’argent public pour effectuer des travaux sur des propriétés privées : c’est illégal. Pour intervenir sur des parcelles privées, il faut une déclaration d’intérêt général. C’est une procédure permettant aux collectivités publiques d’entreprendre des travaux présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence sur des propriétés privées ; d’où l’intérêt de réfléchir ensemble sur une solution efficace et légale.

La collectivité peut apporter son soutien administratif, technique, allouer une subvention (comme au Paradou), mais c’est l’ASA qui gère ; étant établi que celle-ci est d’autant plus forte que son périmètre est élargi, et que le nombre des cotisants est augmenté à tous les foyers de la commune.

Etre adhérent cotisant à l’ASA donne un droit de regard sur la manière dont l’argent est dépensé. Du prélèvement de la cotisation aux travaux qu’elle a contribué à financer, le chemin est plus direct, la gestion plus transparente, que dans le cas d’une augmentation des impôts communaux, qui repose sur des mécanismes plus complexes, et plus difficilement maîtrisables pour les administrés.

L’ASA peut également trouver une aide administrative auprès du SMGAS (syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d’Arles), dont la mission  est la gestion administrative, comptable et financière d’un groupement de personnes, association ou syndicat. Le Trésorier Public conserve la charge du recouvrement des cotisations. Le SMGAS peut accompagner l’ASA dans la révision de ses statuts. La transmission de la gestion de l’ASA à cette structure engendrerait un coût de 6.000€/an.

L’assemblée est unanime sur un point : cette situation ne saurait durer, il faut agir.

Les ASA ont prouvé leur efficacité. Il faut réfléchir avant d’enterrer l’ASA du Bas Mouriès.

Une urne est disponible à la sortie du Centre Culturel, un cahier est également mis à disposition afin de permettre aux Mouriésens de communiquer leurs réflexions, leurs idées.

Avant de conclure et afin d’être complet sur le sujet, notons que le Ministère de l’Ecologie a souhaité faire réaliser une cartographie complète des canaux et cours d’eau de France. C’est un signe concret de l’intérêt et de l’attention que l’Etat entend porter à l’avenir à la gestion des milieux aquatiques.

Plus aucune question n’étant posée, Mme le Maire conclut la réunion :

« L’objet de cette première réunion publique a été, avant tout, de sensibiliser aux risques d’inondation ceux de nos concitoyens qui ne le seraient pas encore.

Dans un second temps, il s’est agi de favoriser le renouveau de l’ASA du Bas-Mouriès, partenaire indispensable de la commune dans la prévention des inondations.

Je pense que les échanges auxquels nous avons participé ont été fructueux et qu’ils conforteront dans leur volonté d’agir quelques bénévoles, décidés à travailler pour leur village, avec le soutien technique et administratif, je le répète, de la municipalité et des services de la commune.

Afin de constituer un bureau, 8 bénévoles, prêts à s’investir dans cette tâche, sont nécessaires.

Ils peuvent dès ce soir se manifester.

Prenez le temps de la réflexion et n’hésitez pas à revenir vers nous si vous le jugez nécessaire. Notre équipe municipale se tient à votre disposition afin de vous apporter tous les éléments nécessaires, prête à vous accompagner.

Quoiqu’il en soit, je remercie vivement tous les Mouriésens présents ici ce soir, ainsi que les techniciens et responsables des associations et syndicats extérieurs à la commune, les représentants des services de l’Etat, qui nous ont accompagnés dans notre démarche, par leurs conseils et leurs recommandations.

L’intérêt que vous portez tous à la commune de Mouriès, nous renforce dans notre volonté d’agir et de faire avancer ce dossier.

Merci et bonne soirée à tous. »

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