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Enquête Publique : Déclassement partiel voirie communale "Route de l'Eglise Vieille

Par arrêté en date du 25/07/2022, le Maire de la Commune de Mouriès, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une partie de la voie communale dite «Route de l’Eglise Vieille»  en vue de son aliénation.

 

 

L’enquête se déroulera pendant 19 jours  à la Mairie de Mouriès sise 35 avenue Pasteur-13890 Mouriès, aux heures et jours habituels d’ouverture, du Lundi 12 Septembre 2022, 8h30, au Vendredi 30 Septembre 2022 , 17h inclus.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier à compter de la date d’ouverture ( Lundi 12 Septembre, 8h30) soit :

  • En se rendant directement en Mairie de Mouriès.
  • En téléchargeant la version dématérialisée du dossier sur le site officiel de la commune : www.mouries.fr

 

  Chacun pourra éventuellement consigner ses observations soit :

  • Sur le registre papier ouvert à cet effet et qui sera disponible en mairie pendant la durée de l’enquête.
  • Par courrier postal pendant la durée et avant la date de clôture de l’enquête à l’attention de Monsieur Christian SCHMIDT commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Mouriès – 35 Avenue Pasteur-13890 Mouriès
  • Par courriel à l’adresse suivante  service.urbanisme@mairie-mouries.fr , pendant la durée et avant la date de clôture de l’enquête.

 

Monsieur Christian SCHMIDT, retraité de la fonction publique territoriale,  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie de Mouriès :

  • Le Lundi 12/09/2022 de 9h à 12h
  • Le Vendredi 16/09/2022 de 9h à 12h
  • Le Vendredi 30/09/2022 de 14h à 17h »

 

 

 

Avis d'enquête publique (pdf - 206,11 ko)

Dossier enquête publique Cologan (pdf - 7,53 Mo)

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