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Plan Local d'Urbanisme et sa reprise

 

La Commission Urbanisme a été réunie afin d'analyser le dossier, en présence de Monsieur Canton, Président du Cabinet d'Urbanistes attaché à la Commune.

Après historique du P.L.U. et compte-tenu des éléments nouveaux à prendre en considération, le Conseil Municipal, assisté de professionnels, sont en réflexion afin de trouver un consensus dans l'intérêt de tous.

Révision n°1

Cliquez dans la sous-rubrique "Consultation du dossier d'arrêt du P.L.U." ci-contre.

 

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouriès : un avenir commun en perspective

Le PADD a été débattu en Conseil Municipal le 18 avril dernier :

La troisième réunion PPA sur les documents réglementaires s’est déroulée le 16 mai dernier. Elle a permis de recueillir les avis des diverses institutions présentes : DDTM, DREAL, PNRA, CAUE, Chambre d’agriculture 13, SDIS 13, Syndicat mixte Pays d’Arles en charge du SCOT.

Ainsi l’arrêt du dossier de PLU est toujours programmé pour le début des vacances scolaires une fois les documents finalisés : rapport de présentation, PADD, règlement, documents graphiques, annexes.

Afin de débattre et de répondre à vos interrogations, une réunion publique est organisé le 6 juin à 19h00 au centre culturel.

Ce sera l’occasion de vous présenter le travail sur les documents réglementaires (zonage, règlement) avant finalisation du dossier.

Les étapes à venir :

  • Réunion publique avant arrêt du projet (zonage, règlement, annexes) le 6 juin à 19h00  au Centre culturel.
  • Arrêt par délibération du projet de PLU
  • Avis des personnes publiques associés (PPA) : 3 mois (leur silence vaut avis favorable)
  • Enquête publique : 1 mois minimum
  • Rapport du commissaire enquêteur : environ 1 mois
  • Prise en compte des modifications éventuelles
  • Approbation par délibération du projet de PLU et mise en application

A quoi sert une enquête publique ?

Elle a deux objectifs principaux :

- Informer les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques.

- Recueillir les observations et avis des personnes concernées sur un registre spécifiquement mis à sa disposition en mairie.

Le public sera donc invité à donner son avis sur le projet  de PLU  via un registre à disposition en mairie. Chaque personne physique comptant pour une voix. Ces avis peuvent mener à des modifications.

Le dossier d’enquête publique comprend les documents du PLU (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement, zonages), les avis des Personnes Publiques Associés,

L’enquête fera l’objet d’une annonce légale dans la presse locale 15 jours au moins avant son ouverture.

Ensuite, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis qui sera examiné par la municipalité avant adoption du document d’urbanisme.

L’actualité : 2ème atelier sur le patrimoine bâti

Le jeudi 14 février 2013, s’est tenu à la mairie, le deuxième atelier sur le patrimoine bâti.

Il fait suite à un premier atelier très enrichissant organisé en juillet 2012, qui a permis à la municipalité, de récolter les connaissances de quelques anciens du village sur les constructions remarquables de la campagne mouriésienne. Une trentaine de bâtiments (mas, grange…) ainsi que le petit patrimoine attenant (puits, croix…) ont été recensés jusqu'à aujourd’hui. Cela va des constructions importantes (Domaine de Malacercis…) aux constructions agricoles intéressantes (grange métallique au Mas Tardieu). Les critères de sélection sont la conservation du cachet architectural, la rareté régionale, l’ancienneté, l’histoire et son lien avec Mouriès . Pour ce faire, des visites chez les propriétaires ont été effectuées par le chargé de mission en urbanisme, afin d’échanger sur leurs patrimoines et de réaliser un inventaire photographique.

De gauche à droite : Chapelle du cimetière (1848), arche du portail du Moulin Peyre (XVIIème siècle), oratoire Sainte-Philomène (XVIème siècle), Mas de Barrelet (XVIIème siècle), aire de battage en calade au Mas du Bonnet.

En réunissant les mêmes personnes que pour l’atelier de juillet 2012 (quoique moins nombreuses cette fois-ci), les thématiques abordées lors de ce deuxième atelier ont été :

- Les bâtiments et façades remarquables  dans l’enveloppe urbaine de Mouriès ;

- Le petit patrimoine  tel que les puits, portails, portes bourgeoises, statuaire, croix, pigeonnier, parapet routier… ;

- La connaissance des anciennes traverses piétonnes  à travers le village qui sont majoritairement clôturées. Cet échange permet ainsi d’appuyer le travail sur les cheminements à mettre en place le long des gaudres ou pour désenclaver certains quartiers, comme énoncé dans le projet de PADD.

C’est ainsi qu’une douzaine de bâtiments ont été retenu. Le complément du recensement suite à cet atelier sera effectué dans les semaines à venir. Une fois le recensement validé par le conseil municipal, il sera annexé au règlement du PLU au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’urbanisme , afin de garantir pour les années à venir, la préservation de ces éléments patrimoniaux dans le paysage mouriésen.

 

Les documents à télécharger :

Plaquette distribuée à la matinée du 10 octobre 2012 (pdf - 547,15 ko)

Orientations du projet municipal pour le PADD

Diagnostic agricole (pdf - 2,56 Mo)

Réalisé par la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône, présenté lors du Forum Agricole du 18 juin 2012

Atlas cartographique diagnostic agricole (pdf - 7,90 Mo)

Synthèse de l’enquête de déplacement écoles 2011 (pdf - 380,67 ko)

concernant les déplacements journaliers aux écoles

Les panneaux d'exposition permanente :

Panneau 1 : introduction au PLU (pdf - 5,12 Mo)

Panneau 2 : synthèse du diagnostic du village (pdf - 3,09 Mo)

Panneau 3 : synthèse du diagnostic agricole (pdf - 1,25 Mo)

Panneau 4 : synthèse de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (pdf - 3,22 Mo)

Ces panneaux sont également consultables à l’accueil de la Mairie

Donnez votre avis en contactant le cabinet PLU :

urbanistesdusud@gmail.com

En attendant l'approbation du PLU, le Plan d’Occupation des Sols (POS) datant de 1983 et modifié en 1987 reste le document qui réglemente les droits du sol sur la commune.

Pour consulter et/ou télécharger le règlement du POS suivre le lien ci-dessous :

Rubrique urbanisme

 

Depuis décembre 2000, la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (loi SRU) a remplacé les Plans d’Occupation des Sols par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le PLU encourage les communes à définir de grandes orientations d’aménagements et d’urbanisme  dans le respect des enjeux du développement durable.

Au-delà de son aspect réglementaire, l'élaboration du PLU est avant tout un moment clef pour la commune pour s'interroger sur son développement à l'horizon 2020-2025.

Le contenu d'un PLU :

Pourquoi un PLU pour Mouriès ?

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouriès en cours d'élaboration va organiser le futur de notre commune . Accueillir ou non de nouveaux habitants, de nouveaux équipements, des artisans et commerçants, travailler ou non sur les routes, les rues, les chemins, les réseaux d’eaux potables ou usées, … Toutes ces questions sont importantes pour l’avenir du village. Il faut donc définir des règles communes à tous, pour construire, se déplacer, protéger notre environnement, assurer un avenir durable de la commune.

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouriès est un document d’urbanisme réglementaire qui s’imposera à tous. Mais au-delà, c’est la construction d’un projet pour l’avenir de la commune.  Il faut donc  y réfléchir ensemble, partager, recueillir des avis, prendre les bonnes décisions. Son élaboration est un moment particulier de la vie d’une commune. Il doit traduire pour plusieurs années l’intérêt général et considérer l’intérêt de chacun au développement de la commune. Il s‘agit donc d’un vaste chantier qu’il faut entreprendre sans précipitation, mais avec détermination.

Vivre à Mouriès aujourd’hui et demain : les étapes du PLU

Pour la municipalité, le temps de l’élaboration du PLU est le temps de la réflexion, du projet, et enfin celui des choix, toutes ces étapes se feront dans la concertation.

Le temps de la réflexion  pour réaliser un diagnostic du fonctionnement de la commune Qui vit à Mouriès ? Pourquoi ? Comment ? Où travaillent  les habitants ? Où font-ils leurs courses ? Où et comment vont les enfants à l’école ? Comment se déplacent les habitants ?

Le temps du projet communal  se fera sur la base des grands enjeux issus du diagnostic et seront traduits dans « Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ». Comment assurer le développement et la protection de Mouriès ? Où construire, comment construire et pour qui ? comment consolider les emplois locaux ? Améliorer le transport de ceux qui travaillent hors de la commune ? assurer la sécurité des enfants sur le chemin de l’école ? Quelle ambition pour l’avenir de la commune ?

Enfin le temps de la décision . Afin de valider les grandes orientations d’aménagement et définir les règles qui en seront les garantes, dans le respect des règles du droit national et des enjeux de la coopération intercommunale, les documents de zonage et de règlement seront établis.

La méthode de l’équipe en charge du PLU

Depuis mai 2011, le groupement Urbanistes du Sud , mené par Jean Canton (ancien directeur de l’urbanisme à Marseille et président de l’Atelier des Villes et des Territoires), se charge de l’élaboration de PLU en développant la méthode suivante :

-  une immersion totale dans la vie du village  : participation aux fêtes traditionnelles, journées de visite de terrain, camping en période estivale, …

-  un travail en collaboration avec l’équipe en charge de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme : Ecovia (www.ecovia.fr )

une démarche partagée   : organisation d’ateliers thématiques : ateliers agriculture et eau, écoles/jeunesse, atelier avec les enfants (en prévision), sondage sur les déplacements domicile-école auprès des parents d’élèves, rencontres d’acteurs locaux, rencontre avec le Parc Naturel Régional des Alpilles, …

un projet construit par l’équipe municipale   : réunion en comité de pilotage pour présenter et échanger

des temps forts d’information et d’échanges avec les citoyens   : expositions, ateliers publics, affiches, journal municipal, rubrique internet… et une écoute attentive des remarques et des besoins des habitants.

Les enjeux mis en évidence

-  L’habitat résidentiel a été un formidable levier du développement communal , mais dans sa forme passée, il participe à l’étalement de la commune, « consomme beaucoup de foncier  » et éloigne les habitants d’une proximité immédiate de nombreux services. Il faudra apporter des évolutions certaines pour imaginer de nouvelles « formes urbaines » et conforter le centre, autour du cours.

-  La question du logement des jeunes ménages  est un enjeu pour l’avenir ainsi que celui des écoles et des activités associatives et sportives. Que chacun trouve le logement qui lui convient est sans doute un des enjeux important de ce futur PLU.

-  Une grande majorité des actifs travaillent en-dehors de la commune et doivent donc se servir tous les jours de leur voiture personnelle. Cette situation entraîne des difficultés (embouteillages, pollutions, temps de trajets domicile-travail trop longs...) auxquelles le PLU pourra apporter des réponses en terme de création de nouvelles activités  sur la commune et de politique de déplacement améliorée.

-  Enjeu majeur de la qualité de vie, les déplacements  sont à repenser à travers une stratégie globale prenant en compte les besoins de la population (créer des liens entre habitats, emplois, services, espaces publics...) et en améliorant les possibilités de déplacement « doux »  (marche à pieds, vélo).

-  Mouriès possède de nombreuses ressources foncières situées dans les limites de l'urbanisation actuelle  et pouvant servir à l'accueil des logements et activités dont elle a besoin. Elles représentent une formidable opportunité pour développer notre commune  dans le but d'apaiser et de diminuer les déplacements, et dans  le respect des espaces agricoles et naturels.

Les paysages  et l’activité agricole  sont des atouts, atouts de la nature et du travail des hommes de la terre. Il faudra réunir les conditions pour maintenir ces atouts  qui participent incontestablement à l’attractivité de la commune et au tourisme, à l’équilibre et à la qualité de vie de ses habitants.

Les orientations choisies

Le Plan Local d’Urbanisme peut apporter sa contribution au programme ambitieux et nécessaire d’améliorer la vie quotidienne à Mouriès. 4 orientations  mettent en actions ce projet.

-  Proposer un logement pour tous  tout en maitrisant le développement urbain et la croissance de la population;

Des déplacements sécurisés  et agréables  pour piétons et cyclistes à travers le village ;

- Un développement économique sur mesure  en favorisant le maintien et le développement des services privés (commerces, santé,…), en permettant aux entreprises existantes de se développer et à de nouvelles activités de s’implanter ;

- Une qualité de vie  liée aux remarquables paysages, espaces naturels et agricoles confortée par leur sauvegarde et leur mise en valeur.

Ces orientations sont détaillées dans la plaquette de la matinée du 10 octobre 2012 téléchargeable au-dessus.

 A partir d'août 2015

Délibération du 20 août 2015 (pdf - 6,49 Mo)

Compte rendu réunion du 19 avril 2016 PLU (pdf - 288,90 ko)

Parution article La Provence du 23 septembre 2016 (pdf - 447,97 ko)

Parution article La Marseillaise du 29 09 2016 (pdf - 296,63 ko)

Diagnostic présenté à la commission d'urbanisme du 23 06 2016 (pdf - 5,64 Mo)

Arrêté du 19 juillet 2016 - retrait de Mme le Maire (pdf - 502,64 ko)

Délibération du 8 septembre 2016 (pdf - 1,29 Mo)

Délibération du 8 septembre 2016 bis (pdf - 1,35 Mo)

Rappel :

Délibération du 26 novembre 2009 (pdf - 197,91 ko)

 

 

Une permanence PLU avec un des élus délégués (Jean-Pierre FRICKER, Patrice BLANC, Richard FREZE) se tiendra en mairie le 2ème  lundi de chaque mois de 17h00 à 19h00 à compter du 12 décembre 2016.

Un registre de concertation est à votre disposition au Service Urbanisme.

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