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Plan Local d'Urbanisme et sa reprise

 

Historique

Le Plan d’Occupation des Sols de la commune a été approuvé en Conseil Municipal en 1983, et révisé en 1987. Ce document ne correspond plus aux exigences de l’aménagement de la commune, ni aux besoins de ses habitants.

Le cadre législatif ayant évolué depuis 2009 (Les lois du 12 juillet 2010 dites Grenelle 2, la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture sont venues modifier le Code de l’Urbanisme), les projets de la nouvelle mandature ont conduit à l’annulation de  la délibération arrêtant le PLU et à reprendre les études, pour ainsi intégrer le nouveau cadre législatif et le nouveau projet communal.

Ainsi, les évolutions portent notamment sur la prise en compte de l’environnement (Grenelle), la suppression des règles du PLU portant sur la taille minimale des terrains et le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) afin de favoriser la densification, la modification des pièces composant le PLU comme le diagnostic, qui doit faire désormais apparaître le recensement des stationnements, le bilan des surfaces agricoles.

En outre, la nouvelle municipalité élue en mars 2014, souhaite compléter les études afin de mettre en œuvre de nouvelles orientations politiques et notamment la préservation du cadre de vie de ses habitants et assurer un développement maîtrisé de l’offre de logements.

Pourquoi un PLU pour Mouriès ?

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouriès en cours d'élaboration va organiser le futur de notre commune . Accueillir de nouveaux habitants, de nouveaux équipements, des artisans et commerçants, travailler sur les routes, les rues, les chemins, les réseaux d’eaux potables ou usées, … Toutes ces questions sont importantes pour l’avenir du village. Il faut donc définir des règles communes à tous, pour construire, se déplacer, protéger notre environnement, assurer un avenir durable de la commune.

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouriès est un document d’urbanisme réglementaire qui s’imposera à tous. Mais au-delà, c’est la construction d’un projet pour l’avenir de la commune.  Il faut donc  y réfléchir ensemble, partager, recueillir des avis, prendre les bonnes décisions. Son élaboration est un moment particulier de la vie d’une commune. Il doit traduire pour plusieurs années l’intérêt général et considérer l’intérêt de chacun au développement de la commune. Il s‘agit donc d’un vaste chantier qu’il faut entreprendre sans précipitation, mais avec détermination.

Les étapes du PLU

Pour la municipalité, le temps de l’élaboration du PLU est le temps de la réflexion, du projet, et enfin celui des choix, toutes ces étapes se feront dans la concertation.

 - Le Diagnostic -  Le temps de la réflexion  pour réaliser un diagnostic du fonctionnement de la commune : Qui vit à Mouriès ? Pourquoi ? Comment ? Où travaillent  les habitants ? Où font-ils leurs courses ? Où et comment vont les enfants à l’école ? Comment se déplacent les habitants ?

 - Le PADD -  Le temps du projet communal  : se fera sur la base des grands enjeux issus du diagnostic qui seront traduits dans « Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ». Comment assurer le développement et la protection de Mouriès ? Où construire, comment construire et pour qui ? Comment consolider les emplois locaux ? Améliorer le transport de ceux qui travaillent hors de la commune ? Assurer d’avantage la sécurité des enfants sur le chemin de l’école ? Quelle ambition pour l’avenir de la commune ?

 - Le Règlement, le Zonage et les OAP -  Le temps de la décision :  Afin de valider les grandes orientations d’aménagement et définir les règles qui en seront les garantes, dans le respect des règles du droit national et des enjeux de la coopération intercommunale, les documents de zonage et de règlement seront établis. Les orientations d’aménagement et de programmation permettront de mettre en œuvre sur des secteurs spécifiques le parti d’aménagement de la commune en cohérence avec le PADD. 

Procédure PLU

Vous trouverez ci-après les grandes étapes de l’élaboration d’un PLU. Ces étapes sont ponctuées par des réunions d’échange au sein de la commission d’urbanisme composée d’élus de la majorité et de l’opposition, de réunions techniques avec les services de l’Etat  et de réunions de travail entre techniciens.

  • 26 novembre 2009 : Délibération du Conseil Municipal prescrivant  l’élaboration d’un PLU
  • 19 décembre 2013 : Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU et Délibération en Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation
  • 20 août 2015 : Délibération du Conseil Municipal annulant les deux délibérations du 19 décembre 2013 et confirmant la révision du POS en vue de sa transformation en PLU lancée en 2009
  • 1er trimestre 2016 : Désignation du bureau d’études chargé de la reprise et du suivi de la transformation du POS en PLU
  • 12 janvier 2018 : réunion PPA : présentation du PADD
  • 16 février 2018 : débat du PADD en Conseil Municipal
  • 30 mars 2018 : Réunion publique pour présentation du PADD
  • 14 juin 2018 : Réunion PPA : présentation du projet : zonage, règlement, OAP, annexes
  • 2 juillet 2018 : Réunion publique avant arrêt du projet (zonage, règlement, OAP, annexes)
  • 26 juillet 2018 : Arrêt par délibération du projet de PLU et approbation du bilan de la concertation
  • Mi-août à mi-novembre : Avis des personnes publiques associés (PPA) : 3 mois (leur silence vaut avis favorable)

A venir :

  • Enquête publique : 1 mois minimum
  • Rapport du commissaire enquêteur : environ 1 mois
  • Prise en compte des modifications éventuelles
  • Approbation par délibération du projet de PLU et mise en application

Vous avez des propositions, des remarques ou des questions sur le PLU

Vous pouvez rencontrer un des élus délégués : Jean-Pierre FRICKER, Patrice BLANC, Richard FREZE, lors de permanence PLU  qui se tiennent le 2ème lundi de chaque mois de 17h00 à 19h00, prenez rendez-vous en contactant le service urbanisme : service.urbanisme@mairie-mouries.fr

Un registre de concertation  est à votre disposition au Service Urbanisme, vous pourrez y inscrire vos remarques, elles seront ainsi visibles de tous. Vous pourrez également consulter le dossier de concertation, enrichi par de nouveau documents tout au long de la procédure de révision du PLU. 

Pour plus de confidentialité, vous pouvez envoyer un courrier  à l’un des élus délégués. Votre requête sera numérotée et annexée au registre de concertation.

Chaque requête est étudiée par les techniciens en charge de la réalisation du PLU et par les élus en commission d’urbanisme.

 

A partir d'août 2015

Les documents composants le PLU actuellement disponibles ci-après (diagnostique, PADD,…) sont encore en cours d’élaboration. Des modifications à la marge, suite aux avis des Personnes Publiques Associées et des administrés, peuvent encore être apportées.

Compte rendu réunion publique du 02.07.2018 (pdf - 392,80 ko)

réunion publique du 2 juillet 2018 - présentation du projet de PLU (pdf - 3,79 Mo)

Délibération du 20 août 2015 (pdf - 6,49 Mo)

Compte rendu réunion du 19 avril 2016 PLU (pdf - 288,90 ko)

Parution article La Provence du 23 septembre 2016 (pdf - 447,97 ko)

Parution article La Marseillaise du 29 09 2016 (pdf - 296,63 ko)

Diagnostic présenté à la commission d'urbanisme du 23 06 2016 (pdf - 5,64 Mo)

Arrêté du 19 juillet 2016 - retrait de Mme le Maire (pdf - 502,64 ko)

Délibération du 8 septembre 2016 bis (pdf - 1,35 Mo)

Synthèse diagnostic (pdf - 17,15 Mo)

Délibération N°16 02 2018 09 Débat PADD du 18 02 2018 (pdf - 10,07 Mo)

Réunion Publique PADD 30.03.18 Diaporama (pdf - 31,01 Mo)

Réunion Publique PADD 30.03.18 Compte rendu (pdf - 312,88 ko)

Rappel :

Délibération du 26 novembre 2009 (pdf - 197,91 ko)

 

Lexique 

Loi ALUR : Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové 

Loi SRU : Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains

OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PLU : Plan Local d’Urabnisme

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPA : Personnes Publiques Associées

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