Vous êtes dans : Accueil > Plan Local d'Urbanisme et sa reprise > AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
Par arrêté n°20191772 en date du 18 octobre 2019, Madame le Maire de Mouriès a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales.
Les objectifs poursuivis par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont :
Les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ont été élaborés par la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles afin de mettre en concordance ces zonages avec le projet de PLU.
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mis à disposition du public, pendant la durée de l’enquête, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à la mairie de Mouriès, 35 rue Pasteur 13890 MOURIES.
Madame Fabienne CARRIAS, Directrice Environnement Sécurité et Développement Durable KHEPER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition du public ou les adresser par écrit à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Mouriès, 35 rue Pasteur, 13890 MOURIES, ou à l’adresse courriel suivante : fca.commissaire.enqueteur@gmail.com.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique sera disponible sur le site de la commune à l’adresse suivante : www.mouries.fr.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les jours et heures suivants :
La clôture de l’enquête publique ayant lieu à l’issue de cette dernière permanence.
Les informations relatives à l’élaboration du Plan Local d’urbanisme pourront être obtenues auprès de la commune de Mouriès, 35 rue Pasteur 13890 MOURIES.
Les informations relatives à l’élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales pourront être obtenues auprès de la Communauté de Communes Vallée des BauxAlpilles, 23 avenue des Joncades Basses 13210 Saint Rémy de Provence.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Mouriès, 35 rue Pasteur 13890 MOURIES, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un délai d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la commune : www.mouries.fr 
.
eZ Publish - © Citéo - Inovagora
)
