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Vous trouverez ci-après les grandes étapes de l’élaboration d’un PLU. Ces étapes sont ponctuées par des réunions d’échange au sein de la commission d’urbanisme composée d’élus de la majorité et de l’opposition, de réunions techniques avec les services de l’Etat  et de réunions de travail entre techniciens.

  • 26 novembre 2009 : Délibération du Conseil Municipal prescrivant  l’élaboration d’un PLU
  • 19 décembre 2013 : Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU et Délibération en Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation
  • 20 août 2015 : Délibération du Conseil Municipal annulant les deux délibérations du 19 décembre 2013 et confirmant la révision du POS en vue de sa transformation en PLU lancée en 2009
  • 1er trimestre 2016 : Désignation du bureau d’études chargé de la reprise et du suivi de la transformation du POS en PLU
  • 12 janvier 2018 : réunion PPA : présentation du PADD
  • 16 février 2018 : débat du PADD en Conseil Municipal
  • 30 mars 2018 : Réunion publique pour présentation du PADD
  • 14 juin 2018 : Réunion PPA : présentation du projet : zonage, règlement, OAP, annexes
  • 2 juillet 2018 : Réunion publique avant arrêt du projet (zonage, règlement, OAP, annexes)
  • 26 juillet 2018 : Arrêt par délibération du projet de PLU et approbation du bilan de la concertation
  • Mi-août à mi-novembre : Avis des personnes publiques associés (PPA) : 3 mois (leur silence vaut avis favorable)

Arrêt du PLU 26 juillet 2018

1- Rapport de Présentation

La Tome 1 du Rapport de Présentation ainsi que les Annexes contiennent des fichiers trop lourds pour une insertion sur le site. Nous vous invitons à venir les consulter en Mairie, ou demander un envoi sur une plateforme pour téléchargement.

Rapport de Présentation Tome 2 (pdf - 32,33 Mo)

 

2- PADD

PADD arrêt 26 juillet 2018 (pdf - 17,64 Mo)

3- OAP

OAP Mouriès - arrêt 260718 (pdf - 19,68 Mo)

4.1- Règlement écrit

Règlement écrit Mouriès 260718 ARRET (pdf - 19,62 Mo)

4.2- Règlement graphique

4.2.1. Zonage Général (pdf - 7,75 Mo)

4.2.2. Zonage village (pdf - 2,90 Mo)

4.2.3. Zones inondables (pdf - 3,50 Mo)

4.2.4 Feu de forêt (pdf - 3,02 Mo)

4.2.5. Haies et ripisylves (pdf - 3,72 Mo)

PDG 4.2 (pdf - 447,57 ko)

PDG0 - Dossier1 (pdf - 382,06 ko)

5.1- Annexes

5.1.1 - Fiches Servitudes

1. Fiche_AC1 (pdf - 1,31 Mo)

Fiche AC2 (pdf - 921,89 ko)

2.Site inscrit_chaîne des Alpilles (pdf - 324,58 ko)

1. Arrêté de DUP Armanier. (pdf - 99,37 ko)

1.2. Plans parcellaires_Forage Armanier. (pdf - 3,12 Mo)

2. Arrêté de DUP Roubine du Roy (pdf - 486,08 ko)

2.1. Plans percellaires_Roubine du roy. (pdf - 179,21 ko)

3. Arrêté de DUP Servannes (pdf - 1,90 Mo)

3.1. Plans parcellaires_Source de la Servane (pdf - 2,48 Mo)

4. Ensemble PPC Servanne - Armanier (pdf - 614,13 ko)

X. Fiche_AS1 (pdf - 1,26 Mo)

ial-13065-002 (pdf - 387,61 ko)

el2 (pdf - 883,76 ko)

1. Fiche_INT1 (pdf - 1,03 Mo)

1. Fiche_PT2 (pdf - 754,83 ko)

1. Fiche_PT3 (pdf - 1 023,17 ko)

1. Fiche_T4 (pdf - 490,79 ko)

1. Fiche_T5 (pdf - 618,86 ko)

Oleoducs de Défense commune (pdf - 3,74 Mo)

sécurité des canalisations de transport d'hydrocarbures - TRAPIL (pdf - 1,41 Mo)

5.1.1. LISTE SUP (pdf - 25,04 ko)

5.1.2. PLAN DES SUP (pdf - 3,97 Mo)

-PDG5.1 (pdf - 1,17 Mo)

5.2 - Droits de préemption urbain

5.2.2. DPU (pdf - 2,25 Mo)

-PDG5.2 (pdf - 445,13 ko)

5.3- Taxe d'aménagement

5.3. CM 10 novembre 2014 (pdf - 92,87 ko)

-PDG5.3 (pdf - 357,88 ko)

5.4- Annexes sanitaires

5.4.1. Plans des réseaux

5.4.1 Réseau eaux usées (pdf - 2,38 Mo)

5.4.1. Réseau eau potable (pdf - 2,91 Mo)

5.4.1. Réseau eaux pluviales (pdf - 7,01 Mo)

5.4.2. Schéma de distribution d'eau potable

5.4.2. Schéma de distribution d'eau potable (pdf - 7,23 Mo)

5.4.3. Zonage d'assainissement des eaux usées

5.4.3.1 Mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées (pdf - 15,43 Mo)

5.4.3.2. Plan du zonage d'assainissement des eaux usées (pdf - 1,42 Mo)

5.4.4. Zonage d'assainissement des eaux pluviales

5.4.4. Zonage des eaux pluviales (pdf - 8,76 Mo)

-PDG5.4 (pdf - 1,84 Mo)

5.5. Risques naturels

5.5.1. Risque inondation

5.5.1.2. Carte Z-I par débordement du Rhône.pdf (pdf - 28,93 Mo)

5.5.1.2. GRI85486R_V4(1) (pdf - 3,47 Mo)

00-13-029 ZI Mouriès_Décembre 2001 (pdf - 2,89 Mo)

04-132-13-complement mouries (pdf - 274,03 ko)

Planche 7_Alea5000 (pdf - 1,72 Mo)

5.5.2. Risque sismique

5.5.2.1 PAC_Seisme_35 (pdf - 8,65 Mo)

5.5.2.2 ARRETE 2010-10-22 (pdf - 178,66 ko)

5.5.2.3 ARRETE SISMIQUE 2007-09-10 (pdf - 138,33 ko)

5.5.2.4 DECRET 2010-1254 (pdf - 91,98 ko)

5.5.2.5 Plaquette seismes (pdf - 1,99 Mo)

5.5.2.6 Plaquette seisme bis batisismiq_01 (pdf - 2,89 Mo)

5.5.2.7 Plaquette ter. neufsismiq_01 (pdf - 1,98 Mo)

5.5.3. Risque retrait gonflement des argiles

5.5.3.1 PAC mouvements terrain (pdf - 2,96 Mo)

5.5.3.2 Fiches techniques (pdf - 2,17 Mo)

5.5.4. Risque feu de forêt et OLD

1 Cartes aléa subi et induit Feu de forêt (pdf - 1,90 Mo)

2 Porter à connaissance sur le risque feu de forêt (pdf - 6,20 Mo)

3 Application du Porter à connaissance (pdf - 7,03 Mo)

1. Plan des OLD (pdf - 6,54 Mo)

2 ARRETE_OLD_20141112 (pdf - 5,50 Mo)

3 Brochure d'information sur le débroussaillement (pdf - 3,29 Mo)

4 Brochure_vulnerabilite_WEB (pdf - 868,38 ko)

5 Guide_haie_Français (pdf - 7,19 Mo)

-PDG5.5 (pdf - 2,63 Mo)

5.6- Sites archéologiques

5.6.1. Arrêté n°13065-2003 (pdf - 1,42 Mo)

5.6.2. Carte archéologique_Mouriès (pdf - 396,38 ko)

5.6.3. Liste carte archéologique_Mouries (pdf - 112,28 ko)

5.6.4. Localisation de l'Oppidum des Caisses de Jean-Jean (pdf - 390,77 ko)

-PDG5.6 (pdf - 438,74 ko)

5.7- Canaux et cours d'eau

5.7. Canaux et cours d'eau (pdf - 3,43 Mo)

5.7.2. ASA canal de la Vallée des Baux STATUTS-MARS-2016 (pdf - 1 023,13 ko)

5.7.3. réglement de service (pdf - 131,63 ko)

-PDG5.7 (pdf - 435,86 ko)

5.8- Habiter les Alpilles

5.8_habiter_les_alpilles_00000000 (pdf - 15,94 Mo)

-PDG5.8 (pdf - 368,44 ko)

5.9- Liste des essences végétales recommandées

Liste d’essences recommandées (pdf - 234,97 ko)

-PDG5.9 (pdf - 365,68 ko)

  • Enquête publique : 1 mois minimum
  • Rapport du commissaire enquêteur : environ 1 mois
  • Prise en compte des modifications éventuelles
  • Approbation par délibération du projet de PLU et mise en application

Vous avez des propositions, des remarques ou des questions sur le PLU

Vous pouvez rencontrer un des élus délégués : Jean-Pierre FRICKER, Patrice BLANC, Richard FREZE, lors de permanence PLU  qui se tiennent le 2ème lundi de chaque mois de 17h00 à 19h00, prenez rendez-vous en contactant le service urbanisme : service.urbanisme@mairie-mouries.fr

Un registre de concertation  est à votre disposition au Service Urbanisme, vous pourrez y inscrire vos remarques, elles seront ainsi visibles de tous. Vous pourrez également consulter le dossier de concertation, enrichi par de nouveau documents tout au long de la procédure de révision du PLU. 

Pour plus de confidentialité, vous pouvez envoyer un courrier  à l’un des élus délégués. Votre requête sera numérotée et annexée au registre de concertation.

Chaque requête est étudiée par les techniciens en charge de la réalisation du PLU et par les élus en commission d’urbanisme.

 

A partir d'août 2015

Les documents composants le PLU actuellement disponibles ci-après (diagnostique, PADD,…) sont encore en cours d’élaboration. Des modifications à la marge, suite aux avis des Personnes Publiques Associées et des administrés, peuvent encore être apportées.

Compte rendu réunion publique du 02.07.2018 (pdf - 392,80 ko)

réunion publique du 2 juillet 2018 - présentation du projet de PLU (pdf - 3,79 Mo)

Délibération du 20 août 2015 (pdf - 6,49 Mo)

Compte rendu réunion du 19 avril 2016 PLU (pdf - 288,90 ko)

Parution article La Provence du 23 septembre 2016 (pdf - 447,97 ko)

Parution article La Marseillaise du 29 09 2016 (pdf - 296,63 ko)

Diagnostic présenté à la commission d'urbanisme du 23 06 2016 (pdf - 5,64 Mo)

Arrêté du 19 juillet 2016 - retrait de Mme le Maire (pdf - 502,64 ko)

Délibération du 8 septembre 2016 bis (pdf - 1,35 Mo)

Synthèse diagnostic (pdf - 17,15 Mo)

Délibération N°16 02 2018 09 Débat PADD du 18 02 2018 (pdf - 10,07 Mo)

Réunion Publique PADD 30.03.18 Diaporama (pdf - 31,01 Mo)

Réunion Publique PADD 30.03.18 Compte rendu (pdf - 312,88 ko)

Rappel :

Délibération du 26 novembre 2009 (pdf - 197,91 ko)

Suite au Conseil Municipal du 25 juillet 2013, une permanence P.L.U. se tiendra le mercredi 25 septembre 2013 de 10h00 à 19h00 au Centre Culturel

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouriès : un avenir commun en perspective  Avril 2013 : où en est-on ?

Le projet politique, nommé Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)  du plan local d’urbanisme sera débattu ce mois-ci au conseil municipal.

Le recensement du patrimoine bâti remarquable  de Mouriès ainsi que l’écriture réglementaire  et l’établissement du plan de zonage  du document d’urbanisme sont en cours. De plus, fin janvier a été lancée la réalisation des schémas directeurs  d’alimentation en eau potable , d’assainissement des eaux usées  et d’assainissement des eaux pluviales . Ces documents sont indispensables dans le cadre de l’élaboration du PLU puisqu'ils déterminent les conditions d’urbanisation en fonction des zones (présence de réseaux ou non…). Le bureau d’études Euryèce  est en charge de ce travail.

Décembre 2012 : où en est-on ?

Le projet politique, nommé  Projet d’Aménagement et de Développement Durable  ( PADD ) du Plan Local d’Urbanisme sera  débattu prochainement en Conseil Municipal.

Le  recensement du patrimoine bâti remarquable  de Mouriès ainsi que l’ écriture réglementaire   du document d’urbanisme sont en cours. Le projet de  PLU  devrait pouvoir être arrêté au premier trimestre 2013, pour laisser ensuite place à l’enquête publique.

 Les rendez-vous de concertation depuis 2010 :  

L’actualité : Matinée PLU du 10 octobre 2012

Le mercredi 10 octobre 2012, a été organisée une  matinée PLU  entre 9h et 13h au Centre Culturel. Étaient présents la municipalité, le cabinet PLU "Atelier des Villes et des Territoires", le cabinet  AEU  "Ecovia", le Parc Naturel des Alpilles, la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône, le  CAUE  13 avec l’ exposition DENSE DENSE DENSE  et l'association Chemin Faisan qui mettait à disposition sa malle pédagogique des Alpilles.

Ouverte au public, cette matinée a été l'occasion de nombreux échanges avec les différents acteurs présents. Les mouriésens ont pu redécouvrir les 4 premières planches du  PLU  (disponible en permanence à l'accueil de la mairie) présentant le diagnostic du village, le diagnostic agricole ainsi que l'AEU. A cette occasion, une  plaquette  (disponible à l’accueil de la mairie) a été éditée. Elle détaille les  orientations du projet municipal  voulues pour le PLU et prémisse le PADD qui sera prochainement débattu en Conseil municipal.

Plaquette distribuée à la matinée du 10 octobre 2012 (pdf - 547,15 ko)

Le film "Les Alpilles, un paysage à vivre"  du Parc a été diffusé, montrant le visage actuel, les nombreux questionnements et les évolutions envisageables pour les Alpilles afin de préserver ces paysages chers à tous. Il a servi de support à un débat passionné entre les participants.

 

Les Alpilles, un paysage à vivre  from Anecdoc Céline  on Vimeo .

Pour le compléter, le  guide architectural  intitulé  "Habiter les Alpilles"   édité par le Parc en partenariat avec le CAUE 13 "pour mieux connaitre et mieux comprendre l’évolution de l’architecture, et de l’urbanisme sur notre territoire" était en consultation. Cet ouvrage est  disponible à la médiathèque La Regalido   et en téléchargement ci-dessous :

Guide architectural en téléchargement :  http://www.parc-alpilles.fr/site/haut/bloc_tetiere_haut/accueil/telechargements  (Allez à "Guide architectural à disposition des communes")

Par la suite et pour clôturer la matinée, l'assistance a pu faire part de ses remarques et questions sur le PLU en cours d’élaboration.

L’expo DENSE DENSE DENSE du CAUE 13 : http://densedensedense.caue13.com  

Association Chemin Faisan  

 

Février 2012

Présentés lors du premier atelier public début décembre 2011, les travaux sur le projet municipal, pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme se poursuivent.

 Trois enjeux apparaissent clairement de l’analyse du territoire :

-  Une pratique confortable de la ville pour les habitants

-  La valorisation des activités agricoles et la préservation des milieux naturels

-  La limite entre le village et les milieux agricoles et naturels

 La mairie s’apprête à présenter le diagnostic de territoire et les premières orientations de ce projet aux personnes publiques associées : services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie, les collectivités (Conseil Général, Conseil Régional, Communauté de communes, Parc Naturel Régional), …

 Les élus souhaitent vivement réinterroger les habitants de Mouriès sur le projet municipal qui se dessine. Ainsi, un prochain atelier public est prévu le 12 avril à 18h30 .

Selon le même principe que celui proposé le 6 décembre dernier, l’équipe missionnée pour l’élaboration du PLU se tiendra à la disposition du public toute l’après midi au centre culturel de la ville pour discuter avec les habitants. Le soir, à 18h30 l’atelier public permettra aux habitants d’échanger de nouveau sur les orientations du projet.

Comprendre les problèmes de déplacements pour proposer des solutions concrètes

 Pour aller à la rencontre des habitants et comprendre le fonctionnement quotidien de la commune, une enquête déplacements « domicile-école » a été conduite en décembre. L’objectif était de comprendre les déplacements des parents d’élèves entre leur domicile et l’école, les problèmes rencontrés afin de proposer des solutions concrètes et de prendre en compte les enjeux des cheminements piétons-vélos dans la ville.

Les résultats de l’enquête montrent, sans surprise que la voiture reste le mode de déplacement majoritaire. La marche à pied n’est pas en reste puisqu’elle représente plus d’un tiers des déplacements. Le vélo est quant à lui minoritaire.

 La majorité des difficultés pour les piétons viennent de l’aménagement des trottoirs. Ils sont trop étroits, inexistants ou encombrés de voitures en stationnement gênant. Les problèmes pour cyclistes sont de même ordre : pas de pistes cyclables et problèmes de sécurité liés à ces manques d’aménagement dédiés et à la vitesse des voitures.

 Des aménagements parfois légers pourraient permettre à court terme de régler certains problèmes récurrents. Ils sont actuellement en cours de réflexion par la Municipalité.

Des actions à moyen-long terme seront également proposées dans le Plan Local d’Urbanisme avec le repérage de maillage piétons-cycles à créer ou recréer, à l’abri des circulations automobiles.

Contact cabinet PLU : urbanistesdusud@gmail.com

Novembre 2011 :

ATELIER PUBLIC – 6 DECEMBRE à 18H30 ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE MOURIES

Depuis le début de l’année 2011, la commune de Mouriès s’est lancée dans une nouvelle démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui encadre l’instruction des autorisations d’urbanisme, mais c’est avant tout sur un projet d’avenir pour Mouriès  que l’équipe municipale travaille depuis quelques mois et qu’elle souhaite partager avec tous les habitants.

« Vivre à Mouriès » en est le fil conducteur. Le choix est fait de placer les habitants au cœur du projet afin de préparer ensemble l’avenir de la commune. Des Ateliers Thématiques ont déjà eu lieu.

 La participation des Mouriésens au projet est primordiale. 

 ATELIER PUBLIC du Mardi 6 décembre 2011 à 18h30 au Centre Culturel

L’atelier public est le rendez-vous de la « parole des habitants ». Il est un temps fort pour les échanges entre les équipes qui travaillent sur le projet de territoire et ceux qui y vivent.

Ce sera le moment pour faire le point sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, sur le projet de territoire et partager les premiers enjeux avec les habitants

Toute la journée du 6 décembre, à partir de 10h30 au centre culturel, l’équipe en charge de l’élaboration du PLU présenteront une exposition sur le projet et seront disponibles pour répondre aux questions des habitants.

 L’équipe municipale, le cabinet Ecovia, ainsi que le groupement d’urbanistes « Urbanistes du Sud » chargé de l’élaboration du document sont à votre disposition d’ici là pour répondre à toutes vos questions.

 Contact presse :

Groupement Urbanistes du Sud : Camille LE FLOCH : 06 61 59 07 75

Mairie de Mouriès : contact@mairie-mouries.fr

                                04.90.47.50.01.

 

OCTOBRE 2011

Dès mi-novembre, les habitants de Mouriès auront la parole sur les sujets du diagnostic et du projet municipal. Une exposition devant l’école primaire et dans le hall du centre culturel permettra à tous de faire le point sur l’avancement du projet. Une boîte à idées sera également à la disposition  de tous au centre culturel près de l’exposition.

L’équipe en charge de l’élaboration du PLU sera présente sur le marché  hebdomadaire le mercredi 30 novembre, matin. Le mardi 6 décembre sera la première journée publique sur le projet : à partir de 10h30, l’équipe municipale, le groupement en charge de l’élaboration, le cabinet chargé de « l’approche environnementale de l’urbanisme » du PLU seront disponibles au centre culturel pour répondre aux premières questions et présenter l’exposition sur le projet, avant le grand rendez vous public à 18h30 au centre culturel, avec l’atelier public.

 

MAI 2011

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1983, modifié en 1987 est actuellement le document communal qui règlemente le droit des sols sur la commune.

Par la délibération du 26 novembre 2009 , le conseil municipal a prescrit la révision du POS et a défini les modalités de la concertation qui accompagnera cette révision.

Le POS deviendra le Plan Local d’Urbanisme (PLU) répondant aux prescriptions des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Urbanisme et Habitat (UH) et des récentes lois issues du Grenelle de l’Environnement.

Ce nouveau document répondra également aux exigences de compatibilité avec notamment, la Charte du Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA) décret du 30 janvier 2007 et la Directive de Protection et de Mise en Valeur des Paysages des Alpilles (dite Directive Paysagère Alpilles –DPA-) décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007.

La délibération du 26 novembre 2009 explique les grandes bases de travail :

« En vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale, les paysages et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d’activités économiques, d’activités agricoles,  d'aménagement et de développement durable.

Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. »

Dans cette réflexion, le conseil municipal de Mouriès donne une place majeure à la notion de développement durable, et aborde l’aménagement de son territoire à partir des enjeux environnementaux, et de la problématique du paysage.

Elle croisera ces enjeux avec  les enjeux sociaux et économiques  qu’elle ne sous estimera pas.

Pour l’accompagner dans cette démarche et pour alimenter sa réflexion, la commune a confié au cabinet EcoVia la mission de dresser un diagnostic et de  dégager des enjeux forts sur  les thèmes suivants : paysage, eau, environnement climatique et choix énergétiques, formes urbaines, déplacements, risques naturels, nuisances et déchets…

Dans ce travail préalable, EcoVia utilise la  méthode dite « Approche Environnementale de l’Urbanisme »(AEU), labellisée et financée en partie par l’ADEME.

Un diagnostic sera fait sur les constatations d’analyse du cabinet, et sur les réflexions ressorties des 3 dates thématiques qui ont eu lieu :

-  Atelier urbanisme, transports, déplacements et énergie le 18/11/2010

-  Atelier paysages, ressources naturelles et biodiversité le 23/11/2010

-  Atelier sécurité, risques et nuisances le 30/11/2010.

Ces ateliers ont réunis les élus, les représentants de différentes intercommunalités, de gestionnaires de services communaux, d’associations de gestion de système hydraulique, d’associations mouriésennes et d’associations de défense de l’environnement agréées, telle que la Ligue de Défense des Alpilles, des services de l’Etat, géomètres experts….

Ce diagnostic est en cours d’élaboration et fera l’objet d’une restitution publique.

A l’issue du diagnostic, Ecovia fournira également des fiches de préconisation qui rassembleront les éléments que le cabinet chargé de l’élaboration du P.L.U. devra intégrer dans le P.L.U.

Le conseil municipal dans sa dernière séance a délibéré sur le choix du cabinet d’étude qui aura donc la charge de l’élaboration du P.L.U.

Il s’agit de « l’Atelier Villes et Territoires – les Urbanistes du Sud ». Ce cabinet est sous la direction de Jean CANTON, urbaniste marseillais, géomètre de formation, enseignant à l’Institut Régional d’Aménagement Régional d’Aix-en-Provence. Il maitrise parfaitement les nouvelles règles d’urbanisme notamment en milieu rural. Pour mener cette mission il s’est entouré de jeunes diplômés, urbaniste, architecte, paysagiste, géographe, spécialiste de la communication et de la concertation.

Un travail sous forme d’ateliers et de réunions d’échange et d’information sera mis en place, de façon à faire naitre un document « partagé » mais respectueux des engagements municipaux.

Au travers de cette rubrique, vous serez régulièrement informés de l’avancée du projet.

 

Pierre Santoire

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