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La Communauté de Communes de la Vallée des Baux

Mouriès adhère à la Communauté de Communes de la Vallée des Baux – Alpilles qui regroupe également, depuis 2001, les communes d’Aureille, Eygalières, Fontvieille, Le Paradou, Les Baux de Provence, Mas Blanc les Alpilles, Maussane les Alpilles, Saint Etienne du Grés, Saint Rémy de Provence.

Comme il est indiqué dans ses statuts la volonté des 10 communes est de « vouloir coopérer dans le but d’assurer le développement de leurs territoires » et de « travailler ensemble dans un esprit de totale collaboration afin d’éviter l’imposition d’un projet ou d’une action à l’une d’entre elles, sans son consentement » .

Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant. La Commune de Mouriès compte 5 Conseillers Communautaires : Alice Roggiero, Patrice Blanc, Maryse Boni, Michel Cavignaux et Gilles Basso.

Les réunions du Conseil Communautaire sont publiques.
Actuellement, les maires de chaque commune sont vice présidents élus par le Conseil Communautaire et siègent au Bureau Communautaire.

Le président, élu par le Conseil Communautaire est le maire de St Rémy de Provence : Hervé Cherubini, conseiller général, vice-président du Conseil Général.
Le siège de la Communauté est situé 2 avenue des écoles à Maussane-les-Alpilles. Le bureau d'accueil du public est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

La communauté de communes exerce 3 types de compétences :

  • Des compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace, notamment l’harmonisation d’une politique foncière dans les zones naturelles NC et ND de l’espace communautaire.

Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté, notamment l’aménagement, la gestion, l’entretien des zones d’activité, la promotion des produits et productions

  • Des compétences optionnelles
    Protection et mise en valeur de l’environnement, notamment tri et élimination des ordures ménagères, exploitation des installations de traitement des ordures ménagères (Déchetterie de Maussane)

Création, aménagement et entretien de la voirie. Cette compétence n’est pas fonctionnelle actuellement.

  • Des compétences facultatives :
    Entretien de l’éclairage public d’intérêt communautaire. Cette compétence n’est pas fonctionnelle actuellement.

Création et fonctionnement d’un chenil-fourrière animal. Cette compétence n’est pas fonctionnelle actuellement.
Vectorisation – numérisation du cadastre des communes membres

Le régime fiscal retenu par la Communauté de Communes  est celui de  la Taxe Professionnelle Communautaire. Avant la suppression de la taxe professionnelle son taux était de 15,97 %.

La communauté de communes perçoit également une Dotation Générale de Fonctionnement.
La communauté de communes reverse aux communes membres :

  • Une dotation de compensation dont le montant fixe est déterminé lors du transfert des charges (compétence transférée).  Pour Mouriès cette somme annuelle est de 75 138.00 €.
  • Une dotation de solidarité communautaire dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Communautaire. Cette dotation est la répartition d’une somme restant après règlement des charges payées par la Communauté. La répartition se fait en tenant compte de 3 critères : l’importance des produits de la taxe professionnelle générés par la commune, la population communale recensée et le potentiel des 4 taxes locales (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe foncière sur le non bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères). A titre d’exemple cette dotation pour Mouriès en 2009 a été de 59 555.00 €.

Après constat de la dimension insuffisante de la Communauté de Communes Vallée des Baux –Alpilles, le bureau  communautaire réfléchit sur des évolutions possibles notamment son regroupement avec la communauté d’agglomération Arles- Crau- Montagnette.

Les programmes des deux cinémas du territoire (l’Eden Cinéma à Fontvieille et Ciné Palace à Saint-Rémy) sont dorénavant accessibles depuis le site internet de la Communauté de communes-onglet Actualités :

http://vallee-des-baux-alpilles.fr/.

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