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Le Pays d'Arles

La commune de Mouriès fait partie du syndicat mixte du Pays d’Arles.

Un pays se définit sur des espaces caractérisés par une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale suffisante au sein desquels des collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à définir un projet de développement durable en partenariat avec le Conseil de développement.

Cet outil, sans reconnaissance administrative, est mis en œuvre par la Loi Pasqua d’Orientation et d’Aménagement du Territoire de 1995, modifiée par la Loi Voynet de 1999.

Le Pays d’Arles, structure associative créée en 1999, évolue en syndicat mixte en 2005. Il porte alors un projet économique, agricole et social commun aux communes qui constituent son territoire.

Ses missions :

Documents cadres et études préalables :

Cliquez ici

L’élaboration du SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, document d’urbanisme définissant les grandes lignes que les membres du Pays définissent ensemble pour le développement durable du territoire. Le Document d'orientations est en cours d'élaboration, l'objectif étant une approbation du SCOT au cours du 1er semestre 2017."

NOUVEAU  : lancement du site e-patrimoine : http://www.pays-arles.org/e-patrimoine

Le Plan Climat Air Energie Territorial du pays d'Arles

Il a été validé depuis novembre 2015, sur la période 2015-2021

Plus de renseignements : cliquez ici

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