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Demande d’acte de décès

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Ville de Mouriès.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour l’exercer adressez-vous à : Mairie de Mouriès – 35 rue Pasteur – 138990 Mouriès.
Tél. : 04.90.47.50.01.
Fax : 04.90.47.54.87. –
Courriel

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Penser pour cela à bien indiquer votre adresse email.

Nous ne pouvons transmettre que les actes établis à Mouriès depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes en remplissant le formulaire

Réserve :

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la Mairie où l’évènement a été enregistré.

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