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Obtention d'un passeport biométrique

Voici, suivant les cas, la liste des pièces nécessaires à fournir afin de constituer un dossier de demande de passeport biométrique.

Ces pièces seront à déposer dans une des communes habilitée à recevoir des demandes de passeports biométriques, à savoir  : Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Berre-L’étang, Châteauneuf les Martigues, Châteaurenard, Fos-sur-Mer, Istres, La Ciotat, Lambesc, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Miramas, Pelissanne, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Salon-de-Provence, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.

Si vous désirez déposer un dossier de passeport biométrique, il est nécessaire de contacter, 48h à l’avance, le service état-civil de la commune choisit afin de convenir d’un rendez-vous .

 

Preuve de l’identité

  •   Copie intégrale de l’acte de naissance,
  •   Et original et photocopie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité.
  •   Si vous êtes nés à Mouriès, vous pouvez effectuer cette demande en ligne sur ce site.
  •   Si vous êtes nés en France ou dans les DOM TOM, vous pouvez effectuer cette demande sur le site https://www.acte-etat-civil.fr/
  •   Si vous êtes nés hors métropole, vous pouvez effectuer cette demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères

Un timbre fiscal

  •   86 € pour une personne majeure,
  •   42 € pour un mineur âgé de 15 à 18 ans,
  •   17 € pour un mineur âgé de moins de 15 ans.

Deux photographies récentes en couleur  – ces photographies doivent être récentes, identiques et prises sans lunettes et tête nue (format identité obligatoire).

Justificatif de domicile – original et photocopie - à votre nom de moins de 3 mois – quittance EDF, facture de téléphone, avis d’imposition…

Présentation du livret de famille  – pour les mineurs et les femmes (si modification de l’état civil).

Preuve de la nationalité française

Livret de famille

  •   Pour les mineurs et les femmes (si modification de l’état civil)
  •   Original et photocopie du livret de famille de toutes les pages concernant les parents et tous les enfants.

Copie d’une pièce d’identité du parent qui dépose le dossier d’un enfant mineur

En cas de divorce – original et copie du jugement de divorce définitif précisant l’autorité parentale.

En cas de tutelle  – original et photocopie de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Enfant faisant l’objet d’un placement  – original et photocopie de l’ordonnance de placement ou décision de justice.

En cas de renouvellement  – le passeport périmé.

En cas de perte ou de vol - Déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie

 

Attention  : lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport, présence obligatoire :

  •   Du demandeur majeur,
  •   Du représentant légal pour les mineurs de moins de 13 ans,
  •   Du mineur et de son représentant légal à partir de 13 ans.

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