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Recensement chevaux, poneys, ânes

Divagation d’équidés

Suite à de nombreuses divagations de chevaux cette année et le danger que cela représente, la Police Municipale souhaite recenser les chevaux, les poneys et les ânes sur la commune de Mouriès.

Suivant les articles L-2212.1 et L-2212.2 du code Général des Collectivités Territoriales, nous invitons tous les propriétaires à se faire connaître rapidement auprès de la Police municipale en indiquant :

  • le nombre et le type d'animaux,
  • le lieu de la ou des parcelle(s) concernée(s),
  • vos coordonnées téléphoniques.

Vous devrez transmettre ces informations soit :

Merci pour votre participation et votre compréhension.

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