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Les formulaires

En téléchargement :

Demande de certificat d'urbanisme (pdf - 1,07 Mo)

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (pdf - 1,89 Mo)

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (pdf - 3,59 Mo)

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (pdf - 5,01 Mo)

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (pdf - 5,97 Mo)

demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (pdf - 4,56 Mo)

demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (pdf - 6,01 Mo)

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (pdf - 3,37 Mo)

demande de transfert de permis délivré en cours de validité (pdf - 2,35 Mo)

demande de permis de démolir (pdf - 1,74 Mo)

Déclaration d'ouverture de chantier (pdf - 377,12 ko)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (pdf - 578,01 ko)

Déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique (pdf - 1,21 Mo)

Demande d'autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois) (pdf - 2,00 Mo)

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) (pdf - 3,39 Mo)

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