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Plan Local d'Urbanisme et sa reprise

 

Mise à disposition en mairie d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public et d’une adresse mail pour les faire parvenir : service.urbanisme@mairie-mouries.fr

Historique

Le Plan d’Occupation des Sols de la commune a été approuvé en Conseil Municipal en 1983, et révisé en 1987. Ce document ne correspond plus aux exigences de l’aménagement de la commune, ni aux besoins de ses habitants.

Le cadre législatif ayant évolué depuis 2009 (Les lois du 12 juillet 2010 dites Grenelle 2, la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture sont venues modifier le Code de l’Urbanisme), les projets de la nouvelle mandature ont conduit à l’annulation de  la délibération arrêtant le PLU et à reprendre les études, pour ainsi intégrer le nouveau cadre législatif et le nouveau projet communal.

Ainsi, les évolutions portent notamment sur la prise en compte de l’environnement (Grenelle), la suppression des règles du PLU portant sur la taille minimale des terrains et le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) afin de favoriser la densification, la modification des pièces composant le PLU comme le diagnostic, qui doit faire désormais apparaître le recensement des stationnements, le bilan des surfaces agricoles.

En outre, la nouvelle municipalité élue en mars 2014, souhaite compléter les études afin de mettre en œuvre de nouvelles orientations politiques et notamment la préservation du cadre de vie de ses habitants et assurer un développement maîtrisé de l’offre de logements.

Pourquoi un PLU pour Mouriès ?

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouriès en cours d'élaboration va organiser le futur de notre commune . Accueillir de nouveaux habitants, de nouveaux équipements, des artisans et commerçants, travailler sur les routes, les rues, les chemins, les réseaux d’eaux potables ou usées, … Toutes ces questions sont importantes pour l’avenir du village. Il faut donc définir des règles communes à tous, pour construire, se déplacer, protéger notre environnement, assurer un avenir durable de la commune.

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouriès est un document d’urbanisme réglementaire qui s’imposera à tous. Mais au-delà, c’est la construction d’un projet pour l’avenir de la commune.  Il faut donc  y réfléchir ensemble, partager, recueillir des avis, prendre les bonnes décisions. Son élaboration est un moment particulier de la vie d’une commune. Il doit traduire pour plusieurs années l’intérêt général et considérer l’intérêt de chacun au développement de la commune. Il s‘agit donc d’un vaste chantier qu’il faut entreprendre sans précipitation, mais avec détermination.

Les étapes du PLU

Pour la municipalité, le temps de l’élaboration du PLU est le temps de la réflexion, du projet, et enfin celui des choix, toutes ces étapes se feront dans la concertation.

 - Le Diagnostic -  Le temps de la réflexion  pour réaliser un diagnostic du fonctionnement de la commune : Qui vit à Mouriès ? Pourquoi ? Comment ? Où travaillent  les habitants ? Où font-ils leurs courses ? Où et comment vont les enfants à l’école ? Comment se déplacent les habitants ?

 - Le PADD -  Le temps du projet communal  : se fera sur la base des grands enjeux issus du diagnostic qui seront traduits dans « Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ». Comment assurer le développement et la protection de Mouriès ? Où construire, comment construire et pour qui ? Comment consolider les emplois locaux ? Améliorer le transport de ceux qui travaillent hors de la commune ? Assurer d’avantage la sécurité des enfants sur le chemin de l’école ? Quelle ambition pour l’avenir de la commune ?

 - Le Règlement, le Zonage et les OAP -  Le temps de la décision :  Afin de valider les grandes orientations d’aménagement et définir les règles qui en seront les garantes, dans le respect des règles du droit national et des enjeux de la coopération intercommunale, les documents de zonage et de règlement seront établis. Les orientations d’aménagement et de programmation permettront de mettre en œuvre sur des secteurs spécifiques le parti d’aménagement de la commune en cohérence avec le PADD. 

Procédure PLU à compter du 15 janvier 2019

Délibération prescrivant l'élaboration du PLU :

Délibération 15/01/2019/13 (pdf - 1 005,78 ko)

Délibération du 3 mai 2019 / 02 (pdf - 1,59 Mo)

ANNEXE 2 PADD (pdf - 2,60 Mo)

Réunion publique présentation PLU 1er juil 2019 (pdf - 7,73 Mo)

Délibération 2907201914 bilan de la concertation (pdf - 108,67 ko)

Délibération 2907201915 arrêt du projet de PLU (pdf - 186,68 ko)

Arrêt 29/07/19 :

1. RP TOME 1 Diag ARRET 290719 (pdf - 26,16 Mo)

1. RP TOME 2 Justif EE ARRET 290719 (pdf - 28,97 Mo)

1. RP TOME 3 Annexes ARRET 290719 (pdf - 38,34 Mo)

2. PADD ARRET 29072019 (pdf - 2,62 Mo)

3. OAP ARRET 29072019 (pdf - 4,70 Mo)

4.1. REGLEMENT ECRIT ARRET 29072019 (pdf - 6,84 Mo)

4.2.1. Plan de zonage général (pdf - 8,48 Mo)

4.2.2. Plan de zonage village (pdf - 2,82 Mo)

4.2.3. Autres dispositions (pdf - 4,20 Mo)

4.2.4. Plan du risque inondation (pdf - 3,40 Mo)

4.2.5. Plan risque feux de forêts (pdf - 2,95 Mo)

PDG DOSSIER 1+listepièces (pdf - 837,03 ko)

Annexes :

5.1. Servitudes d'Utilité Publique (zip - 27,36 Mo)

5.10. Risque d'exposition au plomb (zip - 868,85 ko)

5.11. Droit de préemption urbain (zip - 3,65 Mo)

5.12. Taxe d'Aménagement (zip - 403,71 ko)

5.13. Sites archéologiques (zip - 2,73 Mo)

5.14. Canaux et cours d'eau (zip - 5,51 Mo)

5.15. Guide habiter les Alpilles (zip - 13,64 Mo)

5.16. Liste des essences végétales recommandées (zip - 959,98 ko)

5.17. Mesures de protection à respecter pour l'épandage de pesticides (zip - 2,20 Mo)

5.18. Forêts publiques relevant du régime forestier (zip - 1,10 Mo)

5.2. Annexes sanitaires (zip - 14,39 Mo)

5.3. Schéma de distribution d'eau potable (zip - 6,27 Mo)

5.4. Zonage d'assainissement des eaux usées (zip - 12,81 Mo)

5.5. Zonage d'assainissement des eaux pluviales (zip - 9,00 Mo)

5.6. Risque inondation (zip - 20,31 Mo)

5.7. Risque feux de forêts et OLD (zip - 37,40 Mo)

5.8. Risque retrait gonflement des argiles - RGA (zip - 11,19 Mo)

5.9. Risque sismique (zip - 14,98 Mo)

PDG DOSSIER 2+listepièces (pdf - 838,97 ko)

Complément :

ARRETE PRESCRIVANT L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU PLU ET DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES (pdf - 247,44 ko)

Complément au 8 novembre 2019 :

 

0.Composition du dossier d'enquête publique (pdf - 91,68 ko)

2.Evaluation environnementale et résumé non technique (pdf - 79,42 ko)

3.Note de présentation à l'usage du public (pdf - 1,01 Mo)

4.Avis émis sur le projet de PLU (pdf - 62,41 ko)

5.Actes administratifs de la procédure d'élaboration du PLU et bilan de la concertation (pdf - 66,50 ko)

Arrêté prescrivant l'enquête publique portant sur l'élaboration du PLU et des zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales (pdf - 240,61 ko)

Avis CCVBA (pdf - 218,18 ko)

Avis CDPENAF (pdf - 60,14 ko)

Avis INAO (pdf - 63,83 ko)

Avis Ligue Défense Alpilles (pdf - 192,42 ko)

Avis MRAE (pdf - 59,87 ko)

Avis PLU site internet (pdf - 45,16 ko)

Avis PNRA (pdf - 145,64 ko)

Avis Pays d'Arles (pdf - 569,26 ko)

Avis Préfet (pdf - 1,56 Mo)

Avis RTE (pdf - 54,24 ko)

Avis chambre d'agriculture (pdf - 48,59 ko)

Avis commune de Maussane (pdf - 50,13 ko)

Avis commune de Saint-Rémy-de-Provence (pdf - 47,21 ko)

Avis d'annonce légale dans la Provence (pdf - 456,11 ko)

Avis d'annonce légale la Marseillaise (pdf - 315,21 ko)

Avis de publication concertation PLU (pdf - 202,11 ko)

CCVBA Zonage d'assainissement des eaux pluviales (pdf - 4,41 Mo)

CCVBA Zonage d'assainissement des eaux usées (pdf - 5,28 Mo)

Compte rendu de la réunion des PPA du 13 juin 2019 (pdf - 165,49 ko)

Compte rendu de la réunion publique du 1er juillet 2019 (pdf - 100,01 ko)

Délibération conseil municipal élaboration PLU - bilan de concertation publique (pdf - 111,58 ko)

Délibération du Conseil municipal sur l'arrêt du PLU (pdf - 183,05 ko)

Nomination du commissaire enquêteur par le tribunal administratif (pdf - 87,62 ko)

délibération prescrivant la révision du PLU (pdf - 299,62 ko)

 

 

Parutions d'articles sur le PLU dans la presse :

Avis enquête publique site internet Mouriès (pdf - 62,42 ko)

Avis enquête publique panneaux lumineux (pdf - 168,29 ko)

Avis du 28 Octobre 2019 La Provence enquête publique (pdf - 456,11 ko)

Avis du 28 Octobre 2019 La Marseillaise enquête publique (pdf - 315,21 ko)

Avis du 15 novembre 2019 La Provence enquête publique (pdf - 398,85 ko)

Avis du 15 Novembre 2019 la Marseillaise enquête publique (pdf - 132,42 ko)

Avis du 4 Mars 2020 la Provence approbation (pdf - 329,07 ko)

Complément au 14 janvier 2020 :

 

RapportEnquete_PLU_Mouries_janv2020 (pdf - 521,80 ko)

Conclusion_RapportEnquete_Zonage-EU-EP_Mouries_janv2020 (pdf - 191,06 ko)

Conclusion Rapport Enquête PLU Mouriès Janvier 2020 (pdf - 262,15 ko)

 

 

Dossier d’Approbation du PLU du 28 Février 2020 :

 

Délibération du 28 Février 2020 portant sur l’approbation du PLU (pdf - 1,27 Mo)

1.RP Mouriès TOME 1 APPRO (pdf - 26,79 Mo)

1. RP Mouriès TOME 2 APPRO (pdf - 29,14 Mo)

1. RP TOME 3 Annexes APPRO (pdf - 39,45 Mo)

2 PADD APPRO (pdf - 2,54 Mo)

3. OAP Mouriès APPRO (pdf - 4,79 Mo)

4.1 Règlement écrit Mouriès APPRO (pdf - 22,41 Mo)

4.2.1 Plan de Zonage Général (pdf - 8,49 Mo)

4.2.2 Plan de Zonage Village (pdf - 2,82 Mo)

4.2.3 Plan autres dispositions (pdf - 4,21 Mo)

4.2.4 Zonage réglementaire risque inondation (pdf - 3,41 Mo)

4.2.5 Plan risque Feu (pdf - 2,95 Mo)

4.2.6 Plan risque mvt terrain (pdf - 3,58 Mo)

 

 

 

Annexes : 

    5.1 Servitudes d'Utilité Publique :

5.1.1 SUP A4-A3 (pdf - 22,09 Mo)

Plan SUP A0 (pdf - 4,47 Mo)

5.2.1 Plan Réseau eau potable A0 (pdf - 2,88 Mo)

5.2.2 Plan Réseau eaux usées A0 (pdf - 2,31 Mo)

5.2.3 Plan Réseaux eaux pluviales A0 (pdf - 7,91 Mo)

5.2.4 Notice sanitaire A4 (pdf - 943,04 ko)

PDG5.2-A4 (pdf - 555,07 ko)

5.3 Schéma de distribution d'eau potable (pdf - 7,45 Mo)

5.4 Zonage d'Assainissement des eaux usées (pdf - 14,95 Mo)

5.5 Zonage d'Assainissement des eaux pluviales (pdf - 9,17 Mo)

5.6 Risque inondation (pdf - 45,90 Mo)

5.7 Risque Feu de Forêt et OLD (pdf - 39,90 Mo)

5.8 Risque de Mouvements de terrain (pdf - 1,85 Mo)

5.9 Risque RG Argiles (pdf - 13,49 Mo)

5.10 Risque Sismique (pdf - 18,59 Mo)

5.11 Risque d'exposition au Plomb (pdf - 875,16 ko)

5.12 2 Plan DPU-A0 (pdf - 2,23 Mo)

5.12 Délibération instaurant le DPU (pdf - 872,36 ko)

5.12 PDG (pdf - 575,68 ko)

5.13 Taxe d'Aménagement (pdf - 725,88 ko)

5.14 Site Archéoligique (pdf - 2,85 Mo)

5.15 Canaux et Cours d'eau (pdf - 5,41 Mo)

5.16 Guide Habiter les Alpilles (pdf - 15,55 Mo)

5.17 Liste des Essences Végétales recommandées (pdf - 1 006,52 ko)

5.18 Mesures Pesticides (pdf - 2,25 Mo)

5.19 Forêts Régime Forestier (pdf - 1,16 Mo)

 

PDG Dossier 1 (pdf - 741,79 ko)

PDG Dossier 2 (pdf - 742,73 ko)

 

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PLU : Plan Local d’Urbanisme

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPA : Personnes Publiques Associées

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