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Plan Local d'Urbanisme et sa reprise

Historique

Le Plan d’Occupation des Sols de la commune a été approuvé en Conseil Municipal en 1983, et révisé en 1987. Ce document ne correspond plus aux exigences de l’aménagement de la commune, ni aux besoins de ses habitants.

Le cadre législatif ayant évolué depuis 2009 (Les lois du 12 juillet 2010 dites Grenelle 2, la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture sont venues modifier le Code de l’Urbanisme), les projets de la nouvelle mandature ont conduit à l’annulation de  la délibération arrêtant le PLU et à reprendre les études, pour ainsi intégrer le nouveau cadre législatif et le nouveau projet communal.

Ainsi, les évolutions portent notamment sur la prise en compte de l’environnement (Grenelle), la suppression des règles du PLU portant sur la taille minimale des terrains et le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) afin de favoriser la densification, la modification des pièces composant le PLU comme le diagnostic, qui doit faire désormais apparaître le recensement des stationnements, le bilan des surfaces agricoles.

En outre, la nouvelle municipalité élue en mars 2014, souhaite compléter les études afin de mettre en œuvre de nouvelles orientations politiques et notamment la préservation du cadre de vie de ses habitants et assurer un développement maîtrisé de l’offre de logements.

Pourquoi un PLU pour Mouriès ?

Le Plan Local d'Urbanisme de Mouriès en cours d'élaboration va organiser le futur de notre commune . Accueillir de nouveaux habitants, de nouveaux équipements, des artisans et commerçants, travailler sur les routes, les rues, les chemins, les réseaux d’eaux potables ou usées, … Toutes ces questions sont importantes pour l’avenir du village. Il faut donc définir des règles communes à tous, pour construire, se déplacer, protéger notre environnement, assurer un avenir durable de la commune.

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouriès est un document d’urbanisme réglementaire qui s’imposera à tous. Mais au-delà, c’est la construction d’un projet pour l’avenir de la commune.  Il faut donc  y réfléchir ensemble, partager, recueillir des avis, prendre les bonnes décisions. Son élaboration est un moment particulier de la vie d’une commune. Il doit traduire pour plusieurs années l’intérêt général et considérer l’intérêt de chacun au développement de la commune. Il s‘agit donc d’un vaste chantier qu’il faut entreprendre sans précipitation, mais avec détermination.

Les étapes du PLU

Pour la municipalité, le temps de l’élaboration du PLU est le temps de la réflexion, du projet, et enfin celui des choix, toutes ces étapes se feront dans la concertation.

 - Le Diagnostic -  Le temps de la réflexion  pour réaliser un diagnostic du fonctionnement de la commune : Qui vit à Mouriès ? Pourquoi ? Comment ? Où travaillent  les habitants ? Où font-ils leurs courses ? Où et comment vont les enfants à l’école ? Comment se déplacent les habitants ?

 - Le PADD -  Le temps du projet communal  : se fera sur la base des grands enjeux issus du diagnostic qui seront traduits dans « Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ». Comment assurer le développement et la protection de Mouriès ? Où construire, comment construire et pour qui ? Comment consolider les emplois locaux ? Améliorer le transport de ceux qui travaillent hors de la commune ? Assurer d’avantage la sécurité des enfants sur le chemin de l’école ? Quelle ambition pour l’avenir de la commune ?

 - Le Règlement, le Zonage et les OAP -  Le temps de la décision :  Afin de valider les grandes orientations d’aménagement et définir les règles qui en seront les garantes, dans le respect des règles du droit national et des enjeux de la coopération intercommunale, les documents de zonage et de règlement seront établis. Les orientations d’aménagement et de programmation permettront de mettre en œuvre sur des secteurs spécifiques le parti d’aménagement de la commune en cohérence avec le PADD. 

Procédure PLU à compter du 15 janvier 2019

Délibération prescrivant l'élaboration du PLU :

Arrêt 29/07/19 :

Annexes

Complément :

Complément au 8 novembre 2019 :

Complément au 14 janvier 2020 :

 

 

 

Lexique 

Loi ALUR : Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové 

Loi SRU : Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains

OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PLU : Plan Local d’Urbanisme

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPA : Personnes Publiques Associées

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