Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Thème
Papiers – Citoyenneté – Élections
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Identité – Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
-
Étranger – Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger – Europe
-
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité