Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Thème
Transports – Mobilité
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs – Sports – Culture