Autorisations d’urbanisme : consultation en ligne

Vous souhaitez consulter les informations relatives à une autorisation d’urbanisme à Mouriès ?

La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) met à disposition un service en ligne permettant de consulter l’affichage réglementaire des autorisations d’urbanisme.

Ce service concerne notamment les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables délivrés sur le territoire intercommunal.

Les habitants peuvent accéder gratuitement à ces informations depuis le Guichet unique des autorisations d’urbanisme, sans créer de compte.

Comment consulter les autorisations d’urbanisme en ligne ?

La consultation de l’affichage réglementaire s’effectue en quelques étapes simples.

  1. Accédez au Guichet unique des autorisations d’urbanisme de la CCVBA.
  2. Sur la page d’accueil, cliquez sur l’onglet « Affichage réglementaire », en haut de l’écran.
  3. Consultez le tableau présentant les autorisations d’urbanisme et les informations correspondantes.

Aucune connexion ni création de compte n’est nécessaire pour accéder à cette rubrique.

Ce service permet aux habitants de prendre connaissance des informations réglementaires directement depuis leur ordinateur, leur tablette ou leur téléphone.

Quelles informations sont disponibles ?

L’affichage réglementaire présente les principales informations concernant les autorisations d’urbanisme délivrées sur le territoire de la CCVBA.

Le tableau permet notamment de consulter les renseignements relatifs aux permis de construire, aux permis d’aménager et aux déclarations préalables.

Ces informations figurent dans le tableau conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Attention : les arrêtés d’autorisation ne sont pas disponibles au téléchargement depuis cet espace.

Le guichet permet uniquement de consulter les informations réglementaires affichées. Il ne donne pas accès aux arrêtés complets au format PDF.

Comment obtenir une copie d’un arrêté d’urbanisme ?

Vous souhaitez consulter un arrêté complet ou en obtenir une copie papier ?

Pour une autorisation concernant Mouriès, vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme de la Mairie de Mouriès. Le service peut vous accompagner dans votre demande de consultation ou de communication du document.

Cette démarche reste distincte de la consultation de l’affichage réglementaire en ligne.

Un accès simplifié aux informations d’urbanisme

Grâce au Guichet unique de la CCVBA, les habitants disposent d’un accès direct aux informations réglementaires sur les autorisations d’urbanisme.

Ce service facilite la recherche d’informations concernant les décisions délivrées sur le territoire intercommunal.

Pour consulter les informations relatives à une autorisation d’urbanisme à Mouriès, rendez-vous sur le Guichet unique et sélectionnez l’onglet « Affichage réglementaire ».

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