Par délibération en date du 20 septembre 2021, le conseil municipal a décidé, conformément aux dispositions de l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme, de soumettre les murs et clôtures à la procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Désormais, avant toute création ou modification de clôture, il convient de déposer une déclaration préalable de travaux (DP) et d’obtenir une décision de non-opposition.