Enquête publique : DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU – site Salengro – La Forge

Article publié le 16 mai 2024

Dossier complet d’enquête publique ajouté le lundi 3 juin à 8h30.
Rapport du commissaire enquêteur ajouté le 29 juillet 2024.

Cette enquête publique a eu lieu du 3 juin à 5 juillet 2024.

Permanences tenues par le Commissaire Enquêteur, Monsieur GUEDJ Bernard, en Mairie :

Lundi 3 juin 2024 : de 9h à 12h
Jeudi 13 juin 2024 : de 14h à 17h
Jeudi 20 juin 2024 : de 9h à 12h
Vendredi 28 juin 2024 : de 9h à 12h
Vendredi 5 juillet 2024 : de 14h à 17h

Arrêté et avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique pour consultation

A – NOTE INTRODUCTIVE

B – PIÈCES ADMINISTRATIVES

C – DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU

D – MENTION DES TEXTES

E – PV RÉUNION EXAMEN CONJOINT ET AVIS AUTORITÉS SPÉCIFIQUES

F – AUTRES DOCUMENTS UTILES A LA BONNE INFORMATION DU PUBLIC

G – REGISTRE D’ENQUÊTE

Le registre d’enquête publique était à disposition en Mairie pour toute la durée de l’enquête.

Vous avez pu adresser vos observations par mail service.urbanisme@mairie-mouries.fr ou par courrier postal à l’attention du Commissaire enquêter, Monsieur GUEDJ Bernard, Hôtel de Ville, 35 avenue Pasteur, 13890 Mouriès.

Rapport du Commissaire enquêteur