Plan local d’urbanisme

Historique

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune a été approuvé en 1983 et révisé en 1987. Ce document ne correspondait plus aux exigences de l’aménagement de la commune, ni aux besoins de ses habitants, ni aux obligations légales d’aménagement de territoire.

Les lois du 12 juillet 2010 dites Grenelle 2, la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture sont venues modifier le Code de l’Urbanisme. Un premier projet de PLU arrêté en 2015 ayant été annulé afin de reprendre les diverses études menées et d’intégrer ce nouveau cadre législatif, la Commune a retravaillé son PLU en 2019 pour l’adopter par délibération le 28 février 2020.

Ainsi, les évolutions portent notamment sur la prise en compte de l’environnement (Grenelle), la suppression des règles du PLU portant sur la taille minimale des terrains et le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) afin de favoriser la densification, la modification des pièces composant le PLU comme le diagnostic, qui doit faire désormais apparaître le recensement des stationnements, le bilan des surfaces agricoles.

Pourquoi un PLU pour Mouriès ?

Le Plan Local d’Urbanisme de Mouriès organise le futur de notre commune à l’horizon 2030. Accueillir de nouveaux habitants, de nouveaux équipements, des artisans et commerçants, travailler sur les routes, les rues, les chemins, les réseaux d’eaux potables ou usées, … Toutes ces questions sont importantes pour l’avenir du village. Il définit donc des règles communes à tous, pour construire, se déplacer, protéger notre environnement, assurer un avenir durable de la commune.