Plan local d’urbanisme – PLU

Historique

Avant l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), la commune était régie par un plan d’occupation des sols (POS), approuvé en 1983 et révisé en 1987. Ce document ne répondait plus aux exigences actuelles en matière d’aménagement du territoire, ni aux besoins de la population, ni aux obligations légales en vigueur.

Les lois du 12 juillet 2010, dites « Grenelle 2 », la loi loi ALUR du 24 mars 2014, ainsi que la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture ont profondément modifié le Code de l’urbanisme. Un premier projet de PLU, arrêté en 2015, a été annulé afin de permettre la reprise et l’actualisation des études engagées, dans l’objectif d’intégrer ce nouveau cadre législatif.

La commune a ainsi retravaillé son plan local d’urbanisme en 2019, pour une adoption par délibération le 28 février 2020.

Ainsi, les évolutions portent notamment sur :

• la prise en compte renforcée des enjeux environnementaux, conformément aux dispositions issues du Grenelle de l’environnement ;
• la suppression de certaines règles du PLU, notamment celles relatives à la taille minimale des terrains et au coefficient d’occupation des sols (COS), afin de favoriser la densification ;
• l’évolution des pièces composant le PLU, telles que le diagnostic, qui doit désormais intégrer notamment le recensement des capacités de stationnement ;
• la réalisation d’un bilan des surfaces agricoles ;
• ainsi que diverses autres adaptations.

Pourquoi un Plan local d’urbanisme PLU pour Mouriès ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Mouriès organise le développement futur de la commune à l’horizon 2030. Il vise à anticiper l’accueil de nouveaux habitants, la création d’équipements publics, le développement des activités artisanales et commerciales, ainsi que l’aménagement des infrastructures (voirie, réseaux d’eau potable et d’assainissement, etc.).

Ces enjeux sont essentiels pour l’avenir du village. Le PLU définit ainsi un cadre commun, fixant les règles en matière de construction, de déplacements et de protection de l’environnement, afin de garantir un développement harmonieux et durable de la commune.