Création d’un poste de Technicien territorial principal de 2ème classe
Interdiction temporaire d’ouvrir des tranchées sur le domaine public communal
Instauration d’une déclaration préalable pour la construction de clôtures
Convention de mise à disposition d’une partie d’un terrain communal en vue d’installer un poste de transformation de courant électrique et une convention de servitudes ENEDIS