L’ensemble des communes du territoire du Pays d’Arles est concernée par la modification simplifiée du SCoT. Participez et donnez votre avis !
Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme stratégique. Il fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire à long terme. Logement, mobilités, environnement, économie, gestion économe de l’espace…
Pourquoi une modification simplifiée ?
Pour intégrer au SCoT en vigueur (approuvé le 13 avril 2018) les objectifs de sobriété foncière prévus par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, une modification simplifiée n°1 a été prescrite par décisions en date du 3 juin 2025 et confirmées par décisions du 23 septembre 2025.
Comment participer à la concertation ?
Un dossier de concertation est mis à disposition du public : il présente les objectifs de la modification simplifiée et regroupe les documents associés, au fur et à mesure de leur élaboration.
Où consulter le dossier ?
En ligne : sur le site du Pôle d’Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles
https://pays-arles.org/les-actions/lamenagement
En version papier, aux jours ouvrables et horaires habituels, dans les lieux suivants :
PETR du Pays d’Arles – 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette – 5 rue Yvan Audouard, 13200 Arles
Terre de Provence Agglomération – 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles – 23 av. des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Exprimez vos observations, de préférence avant le 31/01/2026
Un registre de concertation, en version numérique ou papier, accompagne chaque dossier.
Vous pouvez également adresser vos remarques :
Par courrier :
Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles
1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
Par courriel : contact@ville-arles.fr