Conseil municipal du 8 décembre 2021

Ordre du jour :

  • Décision modificative N°3
  • Régularisation comptable, rattrapage amortissements
  • Redevance occupation du domaine public : GRDF
  • EPF – Convention habitat à caractère multisites n°1 – Avenant n°4 de cession
  • EPF – Convention habitat à caractère multisites n°2
  • Modification des statuts du SIVVB
  • PNRA – Opération nettoyage Motocross
  • Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de pâturage avec l’EARL la Transhumance
  • Convention pluriannuelle de pâturage avec Mme Noellie GIRAUD
  • Fixation des tarifs de concessions dans le nouveau cimetière