Ordre du jour :
- Restitution de compétences sans transfert de charges
- Retrait du SICTIAM
- Modalité de partage de la Taxe d’aménagement
- Déclassement partiel de la route de l’Église vieille
- Vente parcelle communale route de l’Église vieille
- Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre RIFSEEP
- Actualisation tarifs péri et extrascolaire
- Accueil épicerie sociale itinérante
- Décision modificative n°2
- Provisions pour créances douteuses et contentieuses
- Créances éteintes