Conseil municipal du 24 février 2022

Ordre du jour :

  • Autorisation à Madame le Maire à engager, liquider et mandater le quart des dépenses d’investissements
  • Régularisation comptable – rattrapage amortissements
  • Débat d’orientation budgétaire
  • Passage à la nomenclature M57 ; approbation du règlement budgétaire et financier de la commune
  • Certification PEFC pour une gestion durable de la forêt communale
  • Engagement de la procédure de transfert d’office dans le domaine public des parcelles AH445 et 446 constituant la voirie et ses équipements annexes du lotissement « Les Jardins de Daudet » sis Avenue Alphonse Daudet
  • Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le secteur de la ZA Sainte Philomène au profit de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA). Mise à jour de la délibération DCM2020-025 du 27/08/2020
  • Durée de la Fête Votive