Conseil municipal du 22 septembre 2020

  • Date de parution : le
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Ordre du jour :

  • Modification des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Crau (SIAC)
  • Taxe sur les résidences secondaires
  • Taxe sur les logements vacants
  • Avenant N°1 à la convention ACTE

Documents associés

PV CM du 2020-09-22 (pdf, 193,97 ko) DCM 2020-026 représentant SIAC (pdf, 79,97 ko) DCM 2020-027 taxe résidences secondaires (pdf, 88,89 ko) DCM 2020-028 taxe logement vacant (pdf, 77,64 ko) DCM 2020-029 convention ACTE avenant N°1 (pdf, 111,10 ko)