Ordre du jour :
- Admission en créances éteintes
- Décision modificative N°2
- Création d’un poste de Technicien territorial principal de 2ème classe
- Interdiction temporaire d’ouvrir des tranchées sur le domaine public communal
- Instauration d’une déclaration préalable pour la construction de clôtures
- Convention de mise à disposition d’une partie d’un terrain communal en vue d’installer un poste de transformation de courant électrique et une convention de servitudes ENEDIS
- Rapport d’observations définitives sur la CCVBA