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Conseil municipal du 09 juillet 2026
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Date de parution : le
Ordre du jour
- Constitution de provisions pour créances douteuses ;
- Décision modificative n°1 ;
- Régularisation comptable de l’indemnité financière d’emprunt ;
- Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
- Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Crau (SIAC).
Convocation
(pdf, 41,25 ko)
DCM n°2026.41 - Décision modificative n°1
(pdf, 328,48 ko)
DCM n°2026.42 - Régularisation comptable de l’indemnité financière relative à l’emprunt renégocié en juin 2015 – Écriture non budgétaire au compte 1641.
(pdf, 128,56 ko)
DCM n°2026.43 - Constitution Commission Communale des Impots Directs - CCID
(pdf, 179,65 ko)
DCM n°2026.43 - PJ - CCID_Tableau_remplissable_V2
(pdf, 155,80 ko)