Rapport sur les orientations budgétaires 2026- 2ème partie
Affectation des résultats de l’exercice 2025 au budget 2026 de la commune
Fixation des taux d’imposition directes locales pour 2026
Vote du budget primitif 2026
Attribution des subventions aux associations
Attribution des subventions aux établissements scolaires
Exonération de la redevance occupation du domaine public pour les commerces de proximité utilisant une « terrasse » sur le domaine public
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Reprise des comptes amortissables et modification de durée d’amortissement des biens e la Commune de Mouriès
Modification des statuts du TE13
Motion de soutien aux agriculteurs du Pays d’Arles face aux conséquences de l’application de l’accord UE-Mercosur
Adhésion à la plateforme « coopération » de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF)
