Conseil municipal du 17 février 2026

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Ordre du jour :

  • Désignation du président de séance
  • Rapport sur les orientations budgétaires 2026- 2ème partie
  • Affectation des résultats de l’exercice 2025 au budget 2026 de la commune
  • Fixation des taux d’imposition directes locales pour 2026
  • Vote du budget primitif 2026
  • Attribution des subventions aux associations
  • Attribution des subventions aux établissements scolaires
  • Exonération de la redevance occupation du domaine public pour les commerces de proximité utilisant une « terrasse » sur le domaine public
  • Modification du tableau des effectifs du personnel communal
  • Reprise des comptes amortissables et modification de durée d’amortissement des biens e la Commune de Mouriès
  • Modification des statuts du TE13
  • Motion de soutien aux agriculteurs du Pays d’Arles face aux conséquences de l’application de l’accord UE-Mercosur
  • Adhésion à la plateforme « coopération » de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF)

Documents associés

2026.02.17 - Procès-verbal (pdf, 505,41 ko) 2026.01 - Désignation d'un président de séance (pdf, 85,00 ko) 2026.02 - ROB 2026 (pdf, 133,65 ko) 2026.02 - PJ - ROB 2026 - Liste des présents (pdf, 90,32 ko) 2026.02 - PJ - ROB 2026 Complémentaire (pdf, 1,41 mo) 2026.03 - Affectation provisoire des résultats de l’exercice 2025 au budget 2026 de la commune. (pdf, 149,06 ko) 2026.03 -PJ -Mouries_résultats anticipés 2025 (pdf, 260,35 ko) 2026.04 - Fixation des taux d'impositions directes locales pour 2026 (pdf, 166,96 ko) 2026.05 - Vote du Budget Primitif 2026 (pdf, 124,52 ko) 2026.05 - PJ - BP 2026 - Liste des présents (pdf, 90,32 ko) 2026.05 - PJ - BP 2026 (pdf, 948,88 ko) 2026.06 - Attribution de subventions aux associations 2026 (pdf, 256,85 ko) 2026.07 - Subventions aux établissements scolaires (pdf, 97,83 ko) 2026.08 - Exonération de la redevance occupation du domaine public pour les commerces de proximité utilisant une terrasse sur le domaine public (pdf, 121,46 ko) 2026.09 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal (pdf, 239,89 ko) 2026.10 - Reprise des comptes amortissables et modification de durée d'amortissement des biens de la Commune de Mouriès (pdf, 145,04 ko) 2026.10 - PJ - Annexe 1 (pdf, 112,71 ko) 2026.10 - PJ - Annexe 2 (pdf, 107,79 ko) 2026.11 - Modification des statuts du TE13 (pdf, 179,28 ko) 2026.12 - Motion de soutien aux agriculteurs du Pays d’Arles - MERCOSUR (pdf, 160,28 ko) 2026.13 - Adhésion à la plateforme Coopération de la CAF dans le cadre de la CTG et du schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) (pdf, 149,02 ko) 2026.13 - PJ - Convention d'adhésion à la plateforme Coopération (pdf, 460,24 ko)
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