Ordre du jour :
- Approbation des modifications statuaires du SIVVB
- Décision modificative n°2
- Exonération totale de la redevance occupation du domaine public pour les associations à but non lucratif et les associations caritatives
- Exonération partielle de 30% de la redevance occupation du domaine public dite « permanente » pour les commerces de proximités utilisant une « terrasse » sur le domaine public
- Correction d’erreurs sur exercices antérieurs pour des subventions par erreur d’imputation comptable et rattrapage d’une subvention
- Validation de l’avis de la commune en date du 24 juin 2025 émis dans le cadre de la consultation préfectorale relatif au document cadre de la chambre d’agriculture identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques au sol (hors agrivoltaïsme)
- Approbation d’une convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône entre la commune, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône et le Département des Bouches-du-Rhône