ORDRE DU JOUR
- Rétrocession de voirie et équipements communs constituant le lot 6 du permis d’aménager PA 013 065 24 00004 – Lotissement « 59 Salengro » -SARL CETIC » / Commune de Mouriès
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
- Adhésion de la commune de Mouriès au Centre d’information pour la prévention des risques majeurs (CYPRES) en vue de l’élaboration du PCS
- Convention Habitat à caractère multisites n°3 avec l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur