Conseil municipal du 28 mai 2024

  • Date de parution : le
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Ordre du jour :

  • Cession du bail emphytéotique de la SA 3FSUD à la SA SOLIHA
  • Attribution des subventions aux associations
  • Subventions aux établissements scolaires
  • Rapport annuel d’activité du délégataire – Crèche La Cabane aux Canailles (Exercice 2023)
  • Modification du tableau des effectifs

Documents associés

PV CM 2024-05-28 (pdf, 269,77 ko) DCM 2024-017 Cession du bail emphytéotique SA 3FSUD à SOLIHA (pdf, 246,99 ko) DCM 2024-018 Subventions associations (pdf, 220,16 ko) DCM 2024-019 Subventions écoles (pdf, 82,76 ko) DCM 2024-020 Rapport annuel d'activité - Crèche Cabane aux canailles ex 23 (pdf, 4,05 mo) DCM2024-021 Modification du tableau des effectifs (pdf, 104,33 ko)