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  • Conseil municipal du 28 décembre 2023

Conseil municipal du 28 décembre 2023

  • Date de parution : le samedi 30 décembre 2023
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Ordre du jour :

  • Décision modificative n°5
  • Acceptation des conditions de la dissolution du SIVU de la Perception et de l’indemnisation à la Commune de Mouriès

Documents associés

PV CM 2023-12-28 (pdf, 173,88 ko) DCM 2023-055 Décision modificative 5 (pdf, 146,78 ko) DCM 2023-056 Dissolution SIVU (pdf, 132,67 ko)
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Adresse

35 avenue Pasteur
13890 Mouriès

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