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Conseil municipal du 30 septembre 2024
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Date de parution : le
Ordre du jour :
- Redevance d’occupation du domaine public – GRDF
- Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux
- Fixation d’un tarif pour l’occupation du stade Astier par les gens du voyage
- Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
- Décision modificative n°2
- Convention de rétrocession de voirie et d’équipements communs – lotissement « Le Clos des oliviers »
PV CM 2024-09-30
(pdf, 334,62 ko)
DCM 2024-026 Redevance ODP - GRDF
(pdf, 86,21 ko)
DCM 2024-027 Indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
(pdf, 406,21 ko)
DCM 2024-028 Tarif occupation Stade Astier par les gens du voyage
(pdf, 134,39 ko)
DCM 2024-029 Taxe d'habitation Résidences secondaires
(pdf, 128,58 ko)
DCM 2024-030 Décision modificative n°2
(pdf, 111,42 ko)
DCM 2024-030 ANNEXE 1 Feuille de présence
(pdf, 92,96 ko)
DCM 2024-030 ANNEXE 2 Budget
(pdf, 862,62 ko)
DCM 2024-031 Rétrocession équipements communs lotissement Clos des Oliviers
(pdf, 187,23 ko)
DCM 2024-031 ANNEXE 1 Convention
(pdf, 572,35 ko)
DCM 2024-031 ANNEXE 2 Programme de travaux
(pdf, 809,39 ko)