Ordre du jour :
- État d’Assiette et destination des coupes de bois : ONF
- Redevance d’occupation du domaine public : GRDF
- Régularisation de la servitude de passage sur la parcelle AH n°407
- Lancement de la procédure et détermination des objectifs et des modalités de la concertation publique portant sur l’identification et la délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) sur la commune de Mouriès
- Décision modificative n°4
- Création d’emplois temporaires d’agents recenseurs
- Désignation du Coordonnateur pour le recensement 2024
- Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et conseil proposée par le CDG 13
- Convention de création d’un service commun « pôle numérique » à la CCVBA