Ordre du jour :
- Modification du découpage électoral et déplacement de deux bureaux de vote
- Présentation du rapport activités 2022 de la CCVBA
- Présentation du rapport annuel 2022 relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de la CCVBA
- Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
- Approbation du bilan de la concertation commune établie dans le cadre de la définition et la délimitation des Zones d’Accélération d’Énergies Renouvelables (ZAEnR)
- Définition et délimitation des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR sur la commune de Mouriès
- Lancement de la procédure de Révision « Allégée » n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Conventions de financement de travaux, d’intégration des ouvrages de distribution publique d’électricité dans l’environnement et d’intégration des réseaux de communication dans l’environnement – ARTICLE 8 : programme 2023 – Avenue des Alpilles – RD24
- Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
- Récompense des jeunes diplômés
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
- Décision Modificative