Acte de mariage

photo de deux mains jointes avec des bagues de mariage et posées sur un bouquet de fleurs

Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte

Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Question-réponse

Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?

Vérifié le 10/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non.

Vous devez faire la demande de permis de conduire sur internet en utilisant le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour en savoir plus

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