Acte de mariage

photo de deux mains jointes avec des bagues de mariage et posées sur un bouquet de fleurs

Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte

Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Formulaire

Demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)

Vérifié le 17/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d’utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.

Celle-ci doit vous permettre d’accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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