Acte de mariage

photo de deux mains jointes avec des bagues de mariage et posées sur un bouquet de fleurs

Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte

Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Formulaire

Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France (Formulaire)

Vérifié le 14/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du logement

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