Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse
Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’économie
Questions ? Réponses !
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
-
Emploi à domicile : l’employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
-
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail – Formation
-
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf
-
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l’économie