Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse
Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :
Fiche pratique
Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour télécharger des jeux vidéo sur votre ordinateur, console ou smartphone, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des concepteurs et des producteurs. Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d’âge ils sont destinés en fonction de leur contenu (par exemple, violent, choquant). Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de votre appareil avec le jeu téléchargé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Centre européen des consommateurs France
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Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l’économie
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Applications de jeux téléchargeables gratuitement
Institut national de la consommation (INC)