Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte

Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse

Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :

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Dossier

Placement d’un enfant

Vérifié le 12/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Accouchement sous X
• Famille d’accueil
• Placement volontaire d’un enfant par ses parents
• Placement d’un enfant sur décision judiciaire
• Pupille de l’État : placement d’un enfant

Questions ? Réponses !

• Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l’identité de ses parents ?

• Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?

• Comment signaler un enfant en danger ?

• Qu’est-ce que le parrainage de proximité ?

Et aussi

• Retrait de l’autorité parentale

  Famille – Scolarité

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