Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte

Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse

Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :

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Dossier

Associations reconnues représentatives

Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Associations de consommateurs
• Association de protection de l’environnement
• Association de parents d’élèves
• Association familiale
• Association de locataires

Et aussi

• Associations sous régime légal spécial

  Associations spécifiques et fondations

• Associations reconnues d’utilité publique et fondations

  Associations spécifiques et fondations

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