Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse
Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :
Dossier
Hébergement des personnes âgées
Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement d’une personne en situation de handicap
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)