Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte

Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse

Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :

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Dossier

Contraception – IVG

Vérifié le 26/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Contraception
• En cas d’urgence : pilule du lendemain ou stérilet
• Interruption volontaire de grossesse (IVG)

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Site d’information sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG)

  Ministère chargé de la santé

• Site d’information sur les modes de contraception

  Santé publique France

© Direction de l’information légale et administrative