Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse
Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :
Modèle de document
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Ville, le date
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé sabbatique
Madame / Monsieur / Qualité,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.
En cas d’accord de votre part, mon retour dans l’entreprise aura lieu le date.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature