Attestation d’accueil

  • Citoyenneté
Photo du formulaire de demande d'attestation d'accueil avec un stylo posé dessus

Si vous souhaitez héberger un étranger non-européen pour un séjour de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la Mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.

Documents à fournir :

  • Justificatif d’identité
  • Document justifiant de votre hébergement (acte de propriété, bail locatif…)
  • Justificatif de domicile (factures d’eau, d’électricité, de téléphone…)
  • Documents justifiant de vos ressources (3 derniers bulletins de salaire et avis d’imposition)
  • Timbre fiscal de 30€
  • Copie de la pièce d’identité de la personne qui sera hébergé + numéro de passeport

Le dossier sera rempli en Mairie pour mise à la signature du Maire.

Prévoir un délai de 15 jours.

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Question-réponse

Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?

Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Contenu internet
  • Contenu télé ou radio

Tout contenu internet peut être signalé si vous estimez qu’il comporte des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes, homophobes, ou s’il comporte de fausses informations. Il peut s’agir, par exemple, de fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d’information.

Pour cela, vous pouvez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Tout contenu télé ou radio peut être signalé à l’Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous estimez qu’il comporte des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes, homophobes ou comportant de fausses informations. Il peut s’agir, par exemple, de fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d’information.

Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu’un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu’une série interdite aux moins de 10 ans aurait dû être interdite aux moins de 12 ans.

Pour faire votre signalement, vous pouvez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Signaler un programme télé ou audio à l’Arcom

Accéder au service en ligne  

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

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