Attestation d’accueil

  • Citoyenneté
Photo du formulaire de demande d'attestation d'accueil avec un stylo posé dessus

Si vous souhaitez héberger un étranger non-européen pour un séjour de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la Mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.

Documents à fournir :

  • Justificatif d’identité
  • Document justifiant de votre hébergement (acte de propriété, bail locatif…)
  • Justificatif de domicile (factures d’eau, d’électricité, de téléphone…)
  • Documents justifiant de vos ressources (3 derniers bulletins de salaire et avis d’imposition)
  • Timbre fiscal de 30€
  • Copie de la pièce d’identité de la personne qui sera hébergé + numéro de passeport

Le dossier sera rempli en Mairie pour mise à la signature du Maire.

Prévoir un délai de 15 jours.

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Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En principe, il n’y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale :

  • Modification du nom ou de l’objet de l’association
  • Modification de l’adresse du siège et/ou de l’adresse de gestion
  • Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d’un des lieux où l’association exerce son activité
  • Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d’un bien tel que des locaux consacrés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité
  • Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre)

La déclaration peut s’effectuer en ligne ou par courrier selon qu’il s’agit d’une modification statutaire ou d’un changement dans l’administration de l’association.

Les procès-verbaux d’assemblée sont communiqués aux membres de l’association.

Quand l’assemblée générale a décidé d’un changement de nom, d’objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n’est pas obligatoire, mais conseillée.

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